Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 931 résultats pour « salarié dispensé du préavis »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 8
En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 8
En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 6
Pour les formations dispensées par un formateur, la formation est assurée exclusivement par un formateur agréé pour cette catégorie de formation par un organisme de contrôle de la formation.
Article 10 bis
La formation pour les dispenses de certificats de capacité de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive se réunit sur convocation de son président.
Article L622-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 19
La déclaration de créance interrompt la prescription jusqu'à la clôture de la procédure ; elle dispense de toute mise en demeure et vaut acte de poursuites.
Article 9
Toute embarcation propulsée par l'énergie humaine, lorsqu'elle est immatriculée, est dispensée du port de marques d'identification externes.
Article R352-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
Les sociétés anonymes soumises aux dispositions du présent titre sont dispensées du prélèvement prescrit par l' article L. 232-10 du code de commerce .
Article R6431-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 49
Les dépenses et les recettes afférentes aux soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et à l'agence de santé sont retracées dans le budget de l'agence de santé.
Article A821-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 31
Les formations éligibles au titre du 1° de l'article A. 821-46 sont dispensées par des organismes de formation ou des établissements d'enseignement supérieur.
Article R6313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 41
Les informations relatives à l'organisation du parcours sont rendues accessibles par le dispensateur d'actions de formation, par tout moyen, aux bénéficiaires et aux financeurs concernés.
Article R4141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 08
La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier.
Article R161-76-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 63
La Haute Autorité de santé rend publique la liste des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation certifiés.
Article D421-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 35
-Sont dispensés de suivre les heures de formation consacrées aux compétences et connaissances prévues aux 1° et 2° de l'article D. 421-46 :
Article A321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 64 > 32
Sont admis en dispense d'un diplôme national de licence en droit requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :
Article L413-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 21
Est dispensé de la signature du contrat d'intégration républicaine prévu au second alinéa de l'article L. 413-2 l'étranger titulaire :
Article R442-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 51
L'enseignement dispensé dans les classes sous contrat d'association est apprécié par le recteur d'académie, qui prend l'avis du chef d'établissement.
Article R442-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 51
L'enseignement dispensé dans les classes sous contrat simple est apprécié par le recteur d'académie qui prend l'avis du chef d'établissement.
Article D224-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 11
Lorsque le règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif prévoit l'adhésion par défaut des salariés, l'entreprise en informe chaque salarié suivant les modalités prévues par le règlement du plan.
Article 111-0 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 02 > 69
La décision autorisant la dispense de caution est notifiée à l'entrepositaire agréé ou au destinataire enregistré par le comptable des douanes.
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