monsieur X... pour faute, licenciement qui sera refusé par l'inspection du travail au motif que la demande est en lien avec l'exercice du mandat syndical de monsieur X... ; qu'à nouveau, en date des 3

X... une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, premièrement, que l'employeur est seulement tenu de reclasser le salarié dans un emploi qui est

Y... en qualité de directeur selon contrat à durée indéterminée à compter du 17 novembre 2011 avant de le licencier pour faute lourde le 25 juillet 2012 ; que le salarié a contesté son licenciement devant

Elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 25 septembre 2014. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

Selon les arrêts attaqués (Reims, 17 février 2021), Mmes [S] et [O], MM.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 6 décembre 1993), que M.

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié le licenciement de M.

que les sociétés Aviapartner et Aviapartner holding NV font grief à l'arrêt de juger le licenciement du salarié sans cause réelle alors, selon le moyen, que l'obligation de reclassement de l'employeur

Examen des moyens Sur le second moyen 5.

jugé sans cause réelle et sérieuse ne suffit pas établir le lien de causalité entre l'action en justice du salarié et le licenciement et partant la nullité du licenciement ; qu'il incombe alors à l'employeur

NORD au 30 septembre 2002, le second a été licencié le 31 juillet 2002. En 1996, J.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2021) et les productions, M.

X... une indemnité équivalant à six mois de salaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que diverses sommes au titre des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que, d'une part

préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement nul, alors, selon le moyen : 1°/ que le volet du formulaire d'arrêt de travail destiné à l'employeur n'indique

notifié sur le fondement d'une autorisation administrative de licenciement accordée à l'employeur et, par voie de conséquence, sur les demandes afférentes à un licenciement abusif, même si, comme en l'espèce

à l'arrêt de confirmer le jugement ayant dit le licenciement pour faute grave injustifié et l'ayant condamné à verser diverses sommes afférentes, alors, selon le moyen : 1°/ que pour l'appréciation

pour motif économique ; que, soutenant que l'employeur ne pouvait se référer au PSE établi en 2004 pour le licencier en 2006 et que son licenciement était nul, le salarié a demandé sa réintégration ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mars 2005) et la procédure, que la société Laffitenia, qui

repris l'activité de la société Delagrange, a licencié M.

retenant, pour considérer que le licenciement de Mme [U] reposait sur une cause réelle et sérieuse et débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes, qu'à la suite de la seconde visite médicale de