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268 063 résultats pour « société par actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2301667_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le désistement de la société par actions simplifiée Marlie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416830_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la société par actions simplifiée Strub, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416924_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société par actions simplifiée Voltec Solar, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417040_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société par actions simplifiée Modern Plastic, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417496_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société par actions simplifiée Modern Plastic, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00806

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Q..., en qualité de mandataire ad hoc de la société La Compagnie du vent, 3°/ la société La Compagnie du vent, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ la société Engie, société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64ab0cdc6046d478418c1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

actions simplifiée à associé unique, société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], présent, assisté de Me Colin Marvaud du Cabinet Linklaters LLP, avocat (J030) présent substituant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b7ecdc6046d478427af

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SCI CAMPAGNE NOIRE, [Adresse 8] * La SAS FINANCIERE [G] [Y], (RCS Paris 765 500 608), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 5], (la SELAFA MJA en la personne de Me [

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6462ccdc6046d4783bf8d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SCP [J] en la personne de Me [P] [S], [Adresse 3], ès qualités de co-mandataire judiciaire liquidateur de la SAS [Y], (RCS Paris 772 500 161), société par actions simplifiée, dont le siège social

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310233

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 5], venant aux droits de la société Apave Sudeurope, 6°/ à la société Christal, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 6],

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419572_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024 auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sous le n° 24. 126, la société par actions simplifiées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419574_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024 auprès du tribunal interrégional de tarification sanitaire et sociale sous le n° 24. 127, la société par actions simplifiées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419576_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024 auprès du tribunal interrégional de tarification sanitaire et sociale sous le n° 24.128, la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me CHASSANY WATRELOT ASSOCIES, avocats au barreau de LYONc/DEFENDEUR

67096b5c06866c0645d27115

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La demande de remboursement de la Société par Actions Simplifiée [8] est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402502_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Domaine Sylvain Cathiard et Fils, représentée par la société civile professionnelle Axiojuris - Lexiens, déclare se

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02689_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, la société par actions simplifiée Green Val, représentée par Me Geny, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11001

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

, DU 23 NOVEMBRE 2022 1°/ La société Scalian, société par actions simplifiée, 2°/ la société Scalian OP, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ la société Scalian DS, société par actions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310536

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ar-Co, société étrangère, dont le siège est [Adresse 20] (Belgique), 7°/ à la société Proman, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 8°/ à la société Apave sudeurope, société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00802

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[I] coupable de complicité d'abus de biens ou du crédit d'une société par actions commis du 13 juin 2013 au 31 décembre 2013 pour un montant de 778 953 euros et l'a condamné solidairement avec MM.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

69daec60cdc6046d47ef3d2e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 6 janvier 2026 Rôle 2025 008599 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Madame [P] [Z], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : Société par Actions

Source officielle

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Dépôts des comptes

Société par actions simplifiée d'architecture S/Z ARCHITECTURES

SIREN 326791977Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE MARZIN

SIREN 894738384Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

10/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS

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SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS BEAUGIER

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