Seule Mme [C] [O] [X] comparait à l’audience et expose que la dette auprès de [6] omise lors de l’établissement du passif s’élève à la somme de 881,38 euros.

la solidarité entre les deux condamnations, Dit que cette somme ne portera pas intérêt, Condamne solidairement Monsieur Y...

Camille Z..., Georges Z... et Emile X..., par un arrêt du 25 février 1976, ont été condamnés, comme dirigeants de cette société, à supporter les dettes sociales, sans solidarité dans la proportion de la

handicapées de la Savoie et de la plateforme emploi accompagné de la Savoie de lui délivrer l’attestation de sortie du « volet actif » du dispositif de l’emploi accompagné, de confirmer le maintien en « file passive

Par voie de conséquence, l'intéressé ne peut utilement contester devant le juge de l'impôt le principe ou l'étendue de la solidarité qui lui a été assignée par la juridiction pénale.

difficultés nées de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux séparés de biens Augereau-Hue-Barrault, d'avoir décidé que les impôts sur les revenus de l'année 1990 devaient être exclus du passif

SEP 1 et SEP 2 et, au passif, une dette d'égal montant intitulée 'provision pour indemnité de garantie de passif'.

. ; que les cédants se sont engagés envers cette dernière à garantir l'actif et le passif des sociétés Croisières et découvertes et La Compagnie des alizés et à apporter une caution bancaire ; que la caisse

mise en vente de leur bien, sur le fait que cette vente « sur la base du prix de 90 000 euros déboursé pour son acquisition en 2006 » leur permettrait d'assurer de façon significative une fraction du passif

n'a été conclue entre la société apporteuse, la société CEGELEC TOULOUSE et la société CEGELEC TELECOMS SUD OUEST pour déterminer la part de chacune dans le passif de l'appelante, la cour d'appel qui

Le montant du revenu de solidarité active en 2023 pour un couple avec deux enfants à charge s'élève à la somme de 1095,79 euros.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 mai 2011), que la société Odalys vacances, aux droits de laquelle vient la société Odalys résidences (la société Odalys), après avoir déclaré au passif

résulte ainsi de l'identité de la dette, préexistant à chaque protocole, dont étaient tenus les propriétaires indivis ; Qu'en statuant ainsi, alors que la solidarité ne se présume pas et que même des

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 mai 1999 l'administration fiscale a notifié un redressement à M. et Mme X... au titre de l'impôt de solidarité

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST EN PREMIER LIEU REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 16 FEVRIER 1968) D'AVOIR CONDAMNE NICOLAY A PAYER, A TITRE DE CAUTION SOLIDAIRE, A

elle, alors, selon le moyen, que si l'article 1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 exclut de son champ d'application les faillites, il n'en va pas ainsi de "l'action en comblement de passif

Il résulte de l'état des créances arrêté au 11 septembre 2025 que le passif total dû par Madame [M] [E] née [Y] s'élève à la somme de 78 867,55€.

Il résulte de l'état des créances arrêté au 26 septembre 2023 que le passif total dû par Madame [W] [N] s'élève à la somme de 1.098,15 euros.