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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01794
29 octobre 2008
29 octobre 2008
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 avril 2001 par la Fédération nationale des infirmiers (FNI), syndicat patronal, en qualité de sténo-dactylo
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00837
6 mai 2009
6 mai 2009
-95 du code du travail ensemble l'article 45 de la convention collective du personnel MSA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la MSA le 9 septembre 1969 en qualité de sténo-dactylo
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb458
25 mai 1994
25 mai 1994
, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 novembre 1968 par la société Banque Indosuez, en qualité de secrétaire sténo-dactylo
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
633d1ff662f5393e2eb44a03
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Me Cheikhou NIANG, avocat au barreau de PARIS, toque : A0229 INTIMES Monsieur [O], [K] [J] Né le 27 Avril 1960 à [Localité 9] (92) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Emmanuel STENE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0909DEC005315818
9 septembre 2021
9 septembre 2021
s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 53158/18 Stevo
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302962_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
jusqu'au 31 janvier 2019 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Romain Rolland et à compter du 1er février 2019 dans celle du Garlaban du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00252_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le rapport de Mme Stenger, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2217376_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il lui a alors été diagnostiqué une sténose de l'urètre et il a été orienté vers une prise en charge chirurgicale consistant en une urétrotomie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302715_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Romain Rolland jusqu'au 31 mai 2020 puis à compter du 1er juin 2020 au sein de celle du Garlaban du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102889_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Rouen-Elbeuf en mars 2000 puis, à compter d'octobre 2012, au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Rouen-Sud, située dans le ressort du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102890_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Rouen-Elbeuf en septembre 2006 puis, à compter d'octobre 2012, au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Rouen-Sud, située dans le ressort du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102892_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Rouen-Elbeuf en septembre 2004 puis, à compter d'octobre 2012, au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Rouen-Sud, située dans le ressort du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102885_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
pénitentiaire pour mineurs de C puis, à compter du 1er janvier 2021, au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Rouen-Sud, située dans le ressort du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102963_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
CAE) Rouen-Elbeuf au 5 janvier 2009 puis, à compter de 2012, au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Rouen-Sud, située dans le ressort du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102967_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
au CAE de Dieppe en 2006 puis, à compter de septembre 2011, au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Rouen-Sud, située dans le ressort du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103020_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Rouen-Elbeuf en septembre 2000 puis, à compter d'octobre 2012, au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Rouen-Sud, située dans le ressort du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103076_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Elbeuf à partir de 2011, puis, à compter d'octobre 2012, au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Rouen-Nord, située dans le ressort du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103077_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
1er septembre 2011, puis, à compter du 1er septembre 2019, au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Rouen-Sud, située dans le ressort du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316707_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Toutefois, son état s'est aggravé et, à la suite d'une échocardiographie réalisée lors de son hospitalisation, son médecin a constaté qu'elle est victime de graves sténoses aortiques qui nécessite une
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02658_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
chirurgie rachidienne, des ordonnances médicales et des comptes-rendus d'IRM du rachis lombaire de mai et juin 2021 indiquant la présence d'un tassement ancien de la vertèbre L4 avec rétrolisthésis, d'une sténose
Source officiellePage 30 sur 137
LGM sténotypie
26/08/2026
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21/08/2026
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20/08/2026
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13/08/2026
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07/08/2026
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