AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

La CPAM ajoute qu'en l'absence de réserves motivées de l'employeur, et alors qu'un témoin des faits était cité, elle n'avait pas lieu de remettre en cause les termes de la déclaration d'accident du travail

    L'un des experts que le requérant souhaitait citer comme témoin était un ostéopathe du nom de Terry Moule.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'en refusant de statuer sur l'audition du docteur Z... et de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

J'ai vu qu'il saignait de la tête » ; que selon M. E... les armes auraient été fournies par M. C... à MM. X... et D... pour se défendre contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Ils ont tiré leurs propres conclusions à partir des déclarations des témoins, notamment la chauffeur de taxi.

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; qu'il en résulte que, sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser

AUDIENCE PUBLIQUE, ALORS QUE LESDITES FORMALITES ENTRANT DANS LES DEBATS, TELS QU'ILS SONT DEFINIS PAR LE CODE DE PROCEDURE PENALE, NE POUVAIENT ETRE EFFECTUEES QU'A L'AUDIENCE A PUBLICITE RESTREINTE

Article 437 "Toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer."

Jorge X... n'a pas été cité à comparaître devant la Cour. Son conseil, présent à l'audience, est démuni de pouvoir de représentation.

X..., contre qui aucune opposition n'avait été formée, a été entendu sans serment" ; Attendu que le témoin Alain X..., ni cité ni signifié, n'était pas acquis aux débats ; que, dès lors, son audition

LUCIEN, BIEN QUE LE MINISTERE PUBLIC QUI AVAIT FAIT REGULIEREMENT CITER CES TEMOINS AIT RENONCE FORMELLEMENT A LEUR AUDITION, ALORS QU'EN AGISSANT AINSI, LE PRESIDENT A SUBSTITUE AU DEBAT ORAL UN DEBAT

comme témoin de l'accident, n'a pas permis d'établir la matérialité de l'accident.

[T], présent à l'audience comme témoin cité par Mme [D] ; qu'il admettait cependant n'avoir formulé aucune observation à l'intention du président du tribunal correctionnel au moment

Afin de préparer sa défense, le requérant fit un appel à témoins. De nombreux manifestants étaient prêts à témoigner.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport