QUE, SELON L'ARRET, LA SOCIETE DU THEY DE ROUSTAN REVENDIQUAIT 15 HECTARES DE TERRES SITUEES DANS L'ETANG NAPOLEON QUI AURAIENT ETE ACQUIS PAR SON AUTEUR EN 1824, ET QUI, SUBMERGES A LA SUITE DE LA TEMPETE

qualifié ne lui permettait pas d'invoquer le bénéfice de la clause litigieuse ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt constate, à partir des conclusions du rapport de l'expertise judiciaire, que la tempête

prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

apprécié les pièces du dossier, qu'il n'a pas dénaturées ; que la circonstance que le juge des référés aurait commis une erreur matérielle en jugeant que cette situation était la conséquence d'une tempête

départemental des finances publiques du Pas-de-Calais, d'un montant de 146 812,02 euros, établi en vue du remboursement des aides qu'elle a perçues à la suite du naufrage du pétrolier " Erika " et de la tempête

départemental des finances publiques du Pas-de-Calais, d'un montant de 193 513,92 euros, établi en vue du remboursement des aides qu'elle a perçues à la suite du naufrage du pétrolier " Erika " et de la tempête

Cassation sur la légalité de la décision et qu'en fondant sa décision sur la considération hypothétique qu'il n'est pas invraisemblable qu'un travail exceptionnel dû à des abattis importants pour cause de tempête

assureurs auprès desquels EDF avait souscrit, pour le compte des constructeurs, des polices garantissant les dommages causés aux matériels et aux installations par "les forces naturelles suivantes : tempêtes

assureurs auprès desquels EDF avait souscrit, pour le compte des constructeurs, des polices garantissant les dommages causés aux matériels et aux installations par "les forces naturelles suivantes : tempêtes

légale au regard dudit article" ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que les tuiles n'assuraient pas l'étanchéité du toit, contrairement à leur destination, malgré leur qualificatif de "tempête

sécurité des personnes ; / - en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dû aux tempêtes

prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

2021, la commune de Saorge, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Pozzo di Borgo qui indique au tribunal que suite aux évènements climatiques exceptionnels dits de la " Tempête

la sécurité des personnes ;- en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dû aux tempêtes

ainsi que le projet se situe dans une zone à enjeu faible s'agissant des milieux naturels car l'implantation des éoliennes doit intervenir dans de jeunes plantations de résineux, effectuées après la tempête

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS TEMBEC TARTAS C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à :

mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne (l'assureur) au titre d'une police multirisque propriétaire non occupant ; qu'exposant que la toiture de cet immeuble avait été fortement endommagée lors d'une tempête

La tempête [S] de fin octobre 2023 a sérieusement endommagé la tête de cheminée de Mme [R] et M. [C] et, par suite, leur toiture. 3.