sociaux ; "aux motifs que José X... a continué, après juin 1989, alors qu'il n'était plus actionnaire, à recevoir des salaires et divers avantages de la société Agri-commerce (frais de voyage et de restaurants

X... le soin d'exploiter le restaurant-bar du "Club House" dans les locaux dont elle avait la jouissance ; que ce contrat d'une durée d'an, renouvelable par tacite reconduction par période annuelle, prévoyait

conclusions d'appel, en produisant des pièces à l'appui de cette affirmation, que l'intéressé avait quitté la France peu de temps après son licenciement pour s'installer au Portugal et avoir un café restaurant

à la suite de l'expropriation au profit de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la Ville de Paris d'un immeuble dans lequel ils exploitaient un fonds de commerce à usage de restaurant

Restaurant ambulant. N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 791801681 / N° de Gestion : 2013 B 2012 Représentant Légal : M.

L'employeur fait grief au jugement de le condamner à verser au salarié une somme au titre du rappel de la prime de panier et de le débouter de sa demande de remboursement de somme, alors « qu'il résulte

[L] de ses demandes en paiement des salaires et tickets-restaurant retenus au titre du refus de travail des samedis 5 janvier 2013 et 7 décembre 2013, et au titre de la déduction forfaitaire spécifique

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 mai 2004), que, selon convention du 20 décembre 1996, l'assocation des Tireurs du ball-trap Cernay Alsace a confié pour trois ans à M. et Mme X... la gérance du restaurant

A de l’interdiction à titre définitif d’exercer l’activité de gestion pour le compte de tiers prononcée à son encontre par décision de la COB du 12 février 2002 — Fin de l'interdiction à titre définitif

en nullité présentée par le requérant et visant l'audition dans le cadre d'une mesure de garde à vue d'un certain nombre de salariés, au seul motif que l'irrégularité qu'il invoquait concernait des tiers

, des restaurants libre-service, des restaurants à restauration rapide, des restaurants drive-in, des bars, des cafés et par des établissements analogues ; services visant à procurer des boissons, des

et Y...) du chef de diffamation commise par la voie de la presse à l'encontre d'une partie civile (A..., le demandeur) exploitant un fonds de commerce de bar-restaurant, a débouté celui-ci de sa demande

par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Morhange à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au projet d'hôtel-restaurant

déjeunait très régulièrement au restaurant", mais précisait qu'elle n'avait jamais dit que c'était tous les jours, elle ajoutait se souvenir avoir employé devant le tribunal l'expression "très régulièrement

Z... sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui, saisie de manquements précis d'employés de restaurant, aux règles d'hygiène et de sécurité, ne prend pas parti

sombre et a regagné l'aérodrome ; qu'il était encore prouvé que Ian X... est descendu du véhicule avec le même sac qu'il portait à sa sortie de l'avion mais plus volumineux et s'est dirigé vers le restaurant

titre d'une indemnité d'occupation égale au loyer antérieur.

mais qu'une mutation ne pouvait se faire qu'avec son accord ; que le 1er mars 2010, la société API restauration a repris la gestion du restaurant scolaire du collège de [Localité 2] et que le