[G] [N], né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 16] (ALGÉRIE) ; aux torts exclusifs du mari ; DÉCLARE, en conséquence, dissout le mariage contracté par les parties le [Date mariage 7] 2003 par-devant

/Y... a été prononcé aux torts exclusifs du mari qui était condamné à payer au titre de la prestation compensatoire une rente de 500 F par mois et ce durant la vie de la créancière, cette rente étant indexée

Y...aux torts exclusifs du mari, sursis à statuer sur la demande d'une prestation compensatoire d'un montant de 2   000   000 F formée par Marie- Françoise Y..., ordonné une expertise et commis pour y

juin 2000, en ce que ce texte porterait atteinte au droit de propriété ; Que le mémoire a été déposé après l'expiration du délai d'instruction ; Que toutefois, l'instruction étant close au 1er mars

, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DE L'AFFAIRE Un arrêt de cette cour en date du 22 janvier 2004, a prononcé aux torts exclusifs du mari le divorce de Catherine X... et

puis d'un titre de séjour pluriannuel au cours des périodes du 10 mai 2016 au 9 mai 2017 et du 4 avril 2017 au 3 avril 2021.

Par jugement en date du 20 mai 2003, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Valence a prononcé leur divorce aux torts exclusifs du mari et a alloué à Madame Joëlle Y... une prestation

représentée par Me ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 09 mars 2015 et visa de celui-ci a été donné le 09 mars 2015

Par jugement du 25 mars 2014 dont appel, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari et a : - alloué à l'épouse une prestation compensatoire d'un montant de 15

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de M.

avril 2010 ; Vu ses dernières conclusions de réformation déposées le 29 novembre 2010 dans les termes essentiels suivants : - rejeter l'appel incident de Jean-Pierre Y..., - prononcer le divorce aux torts

exclusifs du mari, *Débouté Mr X... de toutes ses demandes, *Dit qu'à titre de prestation compensatoire, Mr X... versera à Mme J... une somme de 157. 030 €, versée par priorité par l'attribution à celle-ci

2007, a notamment : prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari, arrêté à 121,96 euros par mois la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de Virginie, autorisé l'épouse

, constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage qui rendent intolérable le maintien de la vie commune ; que le premier juge a justement prononcé le divorce aux torts

La femme a fait assigner le mari par acte du 21 octobre 2002, puis par assignation rectificative du 3 mars 2003.

Madame Miyase X... a interjeté appel de cette décision et la réformant, sollicite voir prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari, condamner ce dernier à lui payer la somme de 10 000 ¿ à titre de

Sur le fond, elle affirme avoir contracté mariage en toute bonne foi et n'avoir mis un terme à la vie commune qu'en raison des violences exercées à son encontre par son mari.

X... et de Mme Y... aux torts exclusif de l'époux ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce torts exclusifs du mari en retenant qu'il avait quitté le domicile

Z..., la jouissance divise étant rétroactivement fixée au 14 janvier 1982 ; que, par un jugement irrévocable du 26 mai 1993, le divorce des époux Y...- X... a été prononcé aux torts exclusifs du mari ;

Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du Code Civil ; Par conclusions ultérieures chacun des époux a sollicité le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l'autre