immobilière ou mobilière d'une succession, ou sur une quote-part de cette universalité, et non sur les droits indivis concernant des objets déterminés ; que c'est à la date de l'ouverture de la succession

d'Etat : °1 annule le jugement en date du 3 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre une décision du 7 novembre 1978 par laquelle le président de l'université

. | 30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

X..., maître-assistant à l'université d'Orléans, demeurant ... ; M.

30-02-05-01-06-01-045 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

30-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

d'Etat d'annuler le jugement en date du 22 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a statué sur sa requête tendant à l'annulation de la décision par laquelle le président de l'université

suite de la déclaration de vacance, publiée le 10 novembre 1983, d'un emploi de professeur à l'institut universitaire de technologie de Saint-Denis, lequel constituait l'une des unités composant l'université

Vu le recours du Secrétaire d'Etat aux Universités ledit recours enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 février 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement

CON, nommé, par décret du président de la République, dans le corps des professeurs des universités à compter du 1er janvier 1981, soit antérieurement à l'entrée en vigueur du décret précité, n'est dès

de Mlle Catherine A... à l'université de Montpellier II (emploi n° 0055) et de Mlle Geneviève X... à l'Institut universitaire de technologie de l'université de Montpellier II (emploi n° 903) ; Vu les

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

des universités n° 046 "techniques d'expression" relevant de la 9ème section et affecté à l'institut universitaire de technologie (IUT) d'Angers ; 2°) d'enjoindre l'université de le nommer professeur

par MM. et Mmes F..., POISSON-DROCOURT, J..., D..., X..., L..., I..., MEAU-LAUTOUR, A..., O..., C..., Z..., E..., BATIFFOL, de GISLAIN, B..., K..., maîtres de conférences et maîtres assistants à l'université

.] ; qu'il était découvert, dans le faux plafond du garage, quatre sacs Loft Guard Universal de 15 kg chacun et trois sacs Isover Isolene de 17 kg chacun, qui étaient saisis et restitués à M.

A..., en sa qualité d'administrateur de la fondation Z..., celle de la lettre du 1er juin suivant adressée au président de l'université de droit d'Aix-en-Provence, celle de la lettre du 1er septembre suivant

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que la Compagnie générale des eaux, aux droits de laquelle se trouve la société Vivendi Universal

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 août 1983 par laquelle le recteur de l'académie de Montpellier a rejeté sa candidature à un emploi d'assistant de sociologie à l'université Paul