manifestement les conditions suspensives particulières sont manquantes, - que si d’une façon générale l’absence de paraphe d’une seule page d’un acte sous seing privé ne lui fait pas nécessairement perdre sa valeur

[G] [F],évaluant la perte de valeur de sa montre à hauteur de 6 000 euros.

responsabilité de la copropriété ; 5- La présence d'un dispositif d'alarme et de télésurveillance ; 6 - Le rejet des solutions proposées par l'architecte et l'entreprise en raison de désaccords techniques et la valeur

Y... à rapporter 74.700 ç représentant la valeur des bijoux en moins prenant lors du partage.

Ainsi donc l'action de la SAS [1] reposait sur des éléments certains mais dont la valeur probatoire a été écartée par le premier juge.

La MAIF confirme la valeur probatoire du rapport d’expertise amiable dès lors qu’il a été soumis à la libre discussion des parties.

part l'expose à des sanctions pénales, étant précisé au surplus que cette attestation est dactylographiée ; qu'il convient d'écarter des débats cette attestation irrégulière qui ne présente pas de valeur

O] a assuré auprès de la société GAN Assurances ce véhicule automobile immatriculé DG 285 DK à effet au 3 juin 2014, selon les dispositions particulières et générales du contrat N°14142934 pour une valeur

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[H] sont dépourvues de toute valeur probatoire. -le constat que de l'aveu même de M.[H], M.[E] ne lui a consenti aucun commodat, voire bail.

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([R] [W]) résultent d'une synthèse financière certifié conforme aux écritures comptables du fonds de garantie, datée du 25 janvier 2017 et signé à Marseille par le responsable de service, et que la valeur

compte-rendu de la réunion du 12 mars 2018) a été versée aux débats, tant en première instance qu'en appel, elle a été soumise à la discussion contradictoire des parties et n'est pas dénuée de toute valeur