[M] [Z] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 24 Avril 2026 à 09h56 par Monsieur [M] [Z] ; A l'audience, Monsieur [M] [Z] a comparu et

DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jérémie HACHARD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Florence

assurances françaises, Compagnie sur la vie (société Rhin et Moselle), ayant donné des locaux à bail à M.

Monsieur [A] [P] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je suis né le 03.02.2003 à [Localité 1]. Oui, je suis algérien. Je veux être libéré pour faire ma vie.

A partir de septembre 2024, Monsieur et Madame [M] sont tombés en arrérages de loyers. En outre, ces derniers ont eu une attitude agressive vis à vis de leurs voisins.

de ce qui précède, il résulte que Maître Y... n'a nullement violé le secret de la délibération du conseil de l'ordre puisqu'il n'a fait qu'indiquer que Maître X... n'était pas inscrit au barreau de Vienne

Localité 1] auprès de Monsieur [X] [N] et Madame [U] [N].

Le syndicat de copropriété de la résidence « [Adresse 4] », l'office public de l'habitat de la Vienne, Monsieur [D] [C], Monsieur [F] [H], Madame [R] [G] épouse [H], Monsieur [J] [M], Madame [E] [X] épouse

d'entraîner la mainlevée de la mesure de rétention même non soulevées par la personne concernée, qu'en l'espèce le juge n'y a pas procédé - il a indiqué être arrivé en France le 14 septembre 2021 sa vie

En l’espèce,les autorités consulaires algériennes ont été saisies de la situation de Monsieur [W] [H] le 20 juillet 2024.

la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux de boisson, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux de boisson, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

de Monsieur [B] [N] vis-à-vis de Monsieur [X] [S] et Monsieur [H] [M] ; CONDAMNER Monsieur [B] [N] à payer à Monsieur [X] [S] et Monsieur [H] [M] la somme de 30.576,40 euros en réparation de l’ensemble

Y... comme portant atteinte à sa vie privée, dans un délai de sept jours à compter de la réception par la société du signalement par M.

réglements d’ores et déjà intervenus En tout état de cause Condamner Monsieur [N] à payer à la SA YOUNITED la somme de 1 500€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile Condamner Monsieur

à vis des partenaires sociaux et son irresponsabilité vis à vis des questions d'hygiène et de sécurité, ce dont elle a pu déduire que le licenciement avait été prononcé pour des motifs disciplinaires