-Le responsable de l'une des entités mentionnées aux articles L. 4011-4-1 à L. 4011-4-3 déclare la mise en œuvre d'un protocole local de coopération mentionné au I des mêmes articles au directeur général de l'agence régionale de santé territorialement

Article 8

—

e 4 e Ancienneté acquise 2 e 3 e Ancienneté acquise 1 er 2 e Ancienneté acquise Prote Prote 4 e 10 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 3 e 10 e 1/3 de l'ancienneté acquise 2 e - ancienneté supérieure

Article L421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 26

Code monétaire et financier

Un arrêté du ministre chargé de l'économie, pris conformément à l'article L. 611-3, détermine les règles relatives aux 2 et 4 du I et au II.

Article Annexe I

—

L'hétérogénéité de la dose absorbée doit être telle que le taux Dmax/Dmin ne peut être supérieur à 3.

Article REF 31

—

Les stockages d'hydrocarbures liquéfiés contenus dans des récipients mobiles, branchés ou non, destinés à l'utilisation sont soumis aux dispositions des articles GZ 4 et GZ 7. § 2.

Article 11 B

—

: 0,80 : 0,4 : 0,3 : : : 2. Pasteurisation, écrémage avec : : : : : : ou sans conditionnement. : 1 : 0,5 : 0,3 : : : 3.

Article 6

—

. - Les articles 2, 3, 4, 4-2, 4-3, 4-5 du décret du 9 avril 2021 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations suivantes :

Article 57

—

POLLUANT REJET DIRECT (en mg/m 3 Acidité totale exprimée en H 0,5 HF, exprimé en F 2 Cr total 1 Cr VI 0,1 Ni 5 CN 1 Alcalins, exprimés en OH 10 NOx, exprimés en NO 2 200 SO 2 100 NH 3 30 Les valeurs limites d'émission ci-dessus sont

Article 5-9

—

En cas de modification des informations mentionnées aux 1°, 2° ou 4° de l'article 5-6, ces informations sont actualisées et communiquées à l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection compétent par tout moyen conférant date certaine, dans un délai

Article 1

—

4 Electricité 2 heures 3 Rapport technique 2 heures 3 Dessin technique 3 heures 3 Total 15 Epreuves pratiques et d'application Atelier 4 ou 8 heures 3 Machines 4 Electricité 4

Article 99

—

L6111-1-2, Art. L6111-1-3, Art. L6111-1-4, Art. L6111-6-1, Sct. Chapitre II : Service public hospitalier, Art. L6112-1, Art. L6112-2, Art. L6112-3, Art. L6112-3-1, Art. L6112-4, Art. L6112-5, Art. L6112-6, Art. L6112-7, Art. L6161-5 II.

LEGIARTI000048568968

—

I. 1 2 3 4 5 II. 2 2 4 5 5 III. 3 4 5 5 5 IV. 4 5 5 5 6 V. 5 5 5 6 6 14.2.4.

Article 3

—

INDEMNITAIRE ANNUEL Directions centrales Directions territoriales Directeur général adjoint Groupe unique 8 280,00 Cadre d'emploi 1 Groupe 1 7 110,00 6 390,00 Groupe 2 6 300,00 5 670,00 Groupe 3 4 860,00 4

Article 4

—

Chaque usager du portail numérique des droits sociaux a accès exclusivement à l'ensemble des données mentionnées à l'article 2 qui le concernent, après identification et authentification au moyen du téléservice mentionné à l'article 3.

Article 2

—

2 4 4 Contrôleur général économique et financier de 2e classe 2 2 2 Commissaire contrôleur général des assurances 1 1 4 4 Commissaire contrôleur en chef des assurances 1 1 Commissaire contrôleur des assurances

Article D351-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 85

Code de la sécurité sociale

Le salaire ou revenu annuel moyen pris en compte est égal à : a) Lorsque la moyenne annuelle mentionnée au premier alinéa du présent 3° n'excède pas une limite fixée à 75 % du montant annuel du plafond mentionné à l'article L. 241-3 en vigueur au 1er

Article Annexe IIb

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U. 2 5 E21-Sous-épreuve de mercatique et de gestion appliquée U21 2 CCF écrit (1) Ponctuel, écrit (1) 2 h CCF écrit (1) E22-Sous-épreuve de présentation du dossier U22 3 CCF oral Ponctuel

Article Annexe XII

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techniques d'identification) et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (2) : - Puissance conventionnelle maximale à la roue (4) (kW) Observations éventuelles : (1) Rayer la mention inutile. (1-1) Uniquement lorsque

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