réseau d’électricité de la ville.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

[J] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° A 24-60.241 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Caen.

Considérant ce qui suit : 1.

[Z] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ M.

scellé 1/NB, exploitation de la comptabilité de la société [1], exploitation des journaux de paie des années 2019 à 2023, inventaire réalisé par M.

[Y] la somme de 1.440,66 euros relative aux factures d'électricité ; - juger que M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 mai 2021), la société JEG a entrepris des travaux de rénovation et d'extension dans un hôtel.

: 15/00009 FR - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de Bastia, décision attaquée en date du 19 Décembre 2014, enregistrée sous le no 13/01436 SA ELECTRICITE

de la commune de Gignac, en qualité de monteur électricien stagiaire.

[K] [I], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° B 22-14.740 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[N], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1], S.A.S. CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS, SCS OTIS, [T] [Q], [H] [S], [D] [U], S.N.C. INFINITY, S.A.S. EXETANCH, S.A.S.

Il résulte de l'article 1386-3 du code civil que l'électricité est considérée comme un produit.

suivant la répartition habituelle des charges de copropriété ; Attendu que la SOFAD fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande relative à l'installation électrique, alors, selon le moyen, "1

[V] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 23-17.733 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

, demeurant [Adresse 1] M.