LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 du code civil, L. 461-1, L. 461-2 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ;

HUGON, société de fabrication, alors que l'autorisation de saisir était limitée aux locaux de la S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Claude Y..., dont le siège social

Considérant ce qui suit : 1.

de fabrique, moyens de fabrication.

Considérant ce qui suit : 1.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le contrat de licence qui liait la société Acxshoes aux sociétés Chipie Design et Chipie Industrie, pour la fabrication

Faits et procédure 1.

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6-3d a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388, 390, 390-1

cassation, pris de la violation des articles 437 alinéas 3 et 4 de la loi du 24 juillet 1966, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire des demandeurs, défaut de motifs, manque

du nouveau Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable des faits qui lui étaient reprochés et

Elle rappelle que l'intimée devait lui fournir du matériel destiné à la fabrication des bennes et des plans en DXF ou DWG ; que, dès la mise en fabrication des 10 premières bennes servant de prototype,

19 septembre 2011), que la société Stella et fils (la société Stella) a commandé à la société Reichenbacher Hamuel GmbH (la société Reichenbacher) un centre d'usinage à commande numérique pour la fabrication

formée au cours de l'année 1999, une forclusion fondée sur l'article R. 196-1 b du CPF rendant irrecevable cette demande pour les droits versés avant le 1er janvier 1997, alors, selon le moyen : 1

511 et suivants, L. 517 et suivants, 485, 567, 591 et suivants du Code de procédure pénale, 111-3 et suivants du Code pénal, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motif et manque

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 8 de la loi du 9 juillet 1976, 59 et 60 du Code pénal, 1382 du Code civil, 475-1

pourvoi formé par la société Berton-Sicard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1°

travaux n'ayant pas été réglé, l'entrepreneur a assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Attendu que la société DP Pro fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 avril 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 1

contrat (3) ; que, 1) sur la réalité des manquements contractuels invoqués, en premier lieu, la Société DABTECH soutient qu'un usage ancien, remontant à l'époque « GURIT ESSEX » l'autorisait à commercialiser