; qu'en déclarant néanmoins le recours en révision intenté par Madame [B] recevable, la Cour d'appel a violé les textes susvisés ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'aux termes de l'article 595 1° du Code de

Faits et procédure 1.

, mais estimé que celle-ci ne trouverait à s'appliquer que dans la mesure où la révision pouvait se concevoir à son sens, c'est-à-dire si le prix initial devait être actualisé.

responsabilité limitée du Domaine de Bayanne, dont le siège est à Alixan (Drôme), Bourg-de-Péage, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1

[S], se disant né le [Date naissance 1] 2002 en Guinée, à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, soit le [Date naissance 1] 2020. 2.

d'une part, que la société locataire n'ayant pas, dans ses conclusions d'appel, invoqué l'existence d'une erreur du notaire rédacteur de l'acte du 28 mai 1964 ayant consisté à ajouter la clause de révision

/ à la société AJ associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

mécanicien, a été licencié pour faute grave le 13 mars 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1999) d'avoir écarté la faute grave, alors, selon le moyen : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la renonciation du preneur ou du bailleur de terres agricoles à faire usage de l'action en fixation judiciaire du prix

par la société Paramat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°

", cimentées ou non cimentées ; que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la clinique le remboursement de la différence entre le coût d'une tige "de révision" et celui d'une tige "de première

X... a demandé à la CIPAV, le 8 octobre 1999, de procéder à une révision de ses droits ; que la cour d'appel (Rouen, 11 juillet 2002) a accueilli le recours de l'intéressé ; Attendu que la CIPAV fait

Par acte de commissaire de justice en date du 26 janvier 2024, [Z] [C] a fait signifier à la SARL MTV une demande de révision du loyer du 1/1/2021 au 31/12/2022 (loyer mensuel de 773,97€), du 1/1/2023

Faits et procédure 1.

dont il est divorcé, a formé une demande en révision de cette prestation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande et d'avoir condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Electricité de France (EDF), Service national, dont le siège

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°