de dommages et intérêts pour procédure abusive, . condamné in solidum le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à payer à Mme [F] la somme de 3 

Paris, direction des services centraux, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1990 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national des employés et cadres du commerce UNSA, dont le

de travail qui s'est déroulée le 22 octobre 2009 au sein de l'établissement BHV d'Ivry ; Attendu que pour des motifs tirés d'un manque de base légale au regard des dispositions de l'article L. 4613-1,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le Syndicat des travailleurs de l'industrie chimique Nord Isère et Sud

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 8 août 1991 par le tribunal d'instance de Vanves, au profit : 1°/ du Syndicat libre des exploitants de chauffage (SLEC), C/O Compagnie générale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national des employés et cadres du commerce de l'Union nationale

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-14.535 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°

France, dont le siège est Courcellor I, ..., ayant une unité commune dénommée Service Corse, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1998 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, au profit : 1

formé par la Bank of Crédit and Commerce International (BCCI), dont le siège est ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1991 par le tribunal d'instance de Cannes, au profit de : 1°

X... par le syndicat SNRT-CGT comme délégué syndical et représentant du syndicat au comité d'entreprise, alors, selon le moyen : 1 / que constitue un détournement de la représentation syndicale dans

le 2 juillet 1996 par le tribunal d'instance d'Angoulême (élections professionnelles), au profit : 1°/ du syndicat SNPMT, dont le siège est ..., 2°/ de M. le Directeur Association hygiène et médecine

syndicale de chaque candidat, la candidature et l'élection d'un salarié ne peuvent être attribuées spécifiquement à l'un ou l'autre des syndicats colistiers ; qu'il en résulte qu'aucun des syndicats ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat régional de protection sociale CFDT du Nord Pas-de-Calais,

Faits et procédure 1.

le 15 décembre 1997 par le tribunal d'instance d'Amiens, au profit : 1 / du syndicat unifié du personnel du réseau des Caisses d'épargne et de prévoyance, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marie-Joëlle

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat des dentistes solidaires et indépendants, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

société Iris instruments, dont le siège est ..., 5°/ la société CISA, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1996 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit : 1°