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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd17018f
25 octobre 2025
25 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170198
25 octobre 2025
25 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd17019f
25 octobre 2025
25 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officielleChambre civile TGI
6287335bc1d4e9057d612f94
19 avril 2022
19 avril 2022
L'EXECUTION DE SAINT DENIS en date du 25 MARS 2021 suivant déclaration d'appel en date du 08 AVRIL 2021 rg n°: 21/00136 APPELANT : Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c482
10 janvier 2025
10 janvier 2025
représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02916_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042322410
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042444898
19 octobre 2020
19 octobre 2020
autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042444899
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00560_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2022. 2
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe9
31 janvier 2000
31 janvier 2000
substituant Me DUMONTEIL, avocat COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que chambre sociale Délibéré : Président : : Monsieur Claude Y..., Madame Hélène Z..., GREFFIER : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ff
27 octobre 2015
27 octobre 2015
né le 11 Août 1985 à DINAN (22100) ... 35600 REDON Représenté par Me Alexandre TESSIER avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 25 % numéro 14/ 2364 du 07/
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03271_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02072_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2022. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02304_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02648_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00049_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 mai 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00970_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 octobre 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00999_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2023. 2
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