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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200272

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

de la société MLNC (l'assureur), la société Covea Risks, aux droits de laquelle se trouve la société MMA IARD, assureur de la société CGPI associés (la société MMA), et la société Les Jardins du

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb3e1cdc6046d473f898e

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

du contrat avant la réclamation, et la Société [Z] [U] [Y], assureur de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd59a0f635033634bc88

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

ad hoc de la SARL BARBOSA CONSTRUCTIONS, la SAS NINO & PISCINE, la SA MAAF ASSURANCES en qualité de 1er assureur de la SAS NINO & PISCINE, la SAS APRIL MON ASSURANCE en qualité de 2ème assureur de la

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd58014677402152

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Z..., et leur assureur, la compagnie d'assurances Gan, n'ont pas contesté être tenus à réparation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a fixé le préjudice de la victime, d'avoir rejeté le chef

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01302

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

D..., assuré par la société Avanssur, et celui de M. P... J..., assuré par la société Gan ; un des enfants de M. D..., T..., âgé de 10 mois, et P... J... sont décédés des suites de cet accident.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d69cdc6046d47ee2480

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 15 octobre 2019, la SELARL [G]-[R] (KSG) est intervenue volontairement aux opérations d'expertise en qualité de mandataire ad hoc de la société [Z].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302961_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

, la SA SMA, et d'autre part celles de la société Apave Infrastructures et Constructions France et de son assureur, Lloyd's Insurance Company, visant à leur mise hors de cause. 3.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19679cdc6046d47ed9ba2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La rapport de l'expert d'assuré, la société Cgbe, sur lequel l'assureur se fonde pour réduire le montant de l'indemnité différée, d'environ 1/3, n'a pas été produit aux débats.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200266

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

, la société Assurances générales de France, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200267

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

, la société Assurances générales de France, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200268

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

, la société Assurances générales de France, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200269

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

, la société Assurances générales de France, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62ab2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- Limiter la responsabilité de la société BATIVERT au maximum à 20%, et exclure une condamnation solidaire, - CONDAMNER l’assureur AREAS DOMMAGES à relever et garantir son assuré la société BATIVERT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657dacdc6046d47ea5bc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

formulent les plus expresses protestations et réserves et la société MONTMIRAIL sollicite sa mise hors de cause au motif qu’elle n’est pas assureur mais courtier.

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf23

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

X..., assuré par la compagnie GAN assurances, alors que la société Digne et Françoise, assurée par la société Uni Europe, aux droits de laquelle vient la société Axa courtage IARD, procédait à des travaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00452

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de motifs, manque de base légale : "en ce que la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, saisie de l'appel d'un arrêt de cour d'assises sur intérêts civils, a statué hors

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301077

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

sur la garantie de la compagnie Axa assureur de l'entrepreneur, la convention fait la loi des parties ; que, suivant l'article 1 des conditions générales, l'assureur s'engage à payer le coût de la réparation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201511

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Y... a été blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme X..., assuré par la société Pacifica (l'assureur) ; que M. D... , en qualité de tuteur de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. K

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01625

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

C... tendant à la réparation de sa perte de gains professionnels futurs puis prononcé sur le doublement de l'intérêt légal affectant l'assureur dont l'offre a été tardive ou dérisoire ; que M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69dd3c1ecdc6046d471f4a62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d’assureur de la SAS SEFI-INTRAFOR), la SA SOCOTEC, la SAS SOL ESSAIS et la SA AXA FRANCE IARD (en qualité d’assureur RC de la société SOL ESSAIS et d’assureur RC de la société SOCOTEC).

Source officielle

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