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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200272
2 mars 2017
de la société MLNC (l'assureur), la société Covea Risks, aux droits de laquelle se trouve la société MMA IARD, assureur de la société CGPI associés (la société MMA), et la société Les Jardins du
Pôle Civil section 1
69deb3e1cdc6046d473f898e
14 avril 2026
du contrat avant la réclamation, et la Société [Z] [U] [Y], assureur de M.
REFERES 2ème Section
661ebd59a0f635033634bc88
15 avril 2024
ad hoc de la SARL BARBOSA CONSTRUCTIONS, la SAS NINO & PISCINE, la SA MAAF ASSURANCES en qualité de 1er assureur de la SAS NINO & PISCINE, la SAS APRIL MON ASSURANCE en qualité de 2ème assureur de la
613722d6cd58014677402152
2 avril 1997
Z..., et leur assureur, la compagnie d'assurances Gan, n'ont pas contesté être tenus à réparation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a fixé le préjudice de la victime, d'avoir rejeté le chef
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01302
8 septembre 2020
D..., assuré par la société Avanssur, et celui de M. P... J..., assuré par la société Gan ; un des enfants de M. D..., T..., âgé de 10 mois, et P... J... sont décédés des suites de cet accident.
1re chambre civile
69f19d69cdc6046d47ee2480
28 avril 2026
Le 15 octobre 2019, la SELARL [G]-[R] (KSG) est intervenue volontairement aux opérations d'expertise en qualité de mandataire ad hoc de la société [Z].
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20240522
22 mai 2024
, la SA SMA, et d'autre part celles de la société Apave Infrastructures et Constructions France et de son assureur, Lloyd's Insurance Company, visant à leur mise hors de cause. 3.
1ère Chambre
69f19679cdc6046d47ed9ba2
La rapport de l'expert d'assuré, la société Cgbe, sur lequel l'assureur se fonde pour réduire le montant de l'indemnité différée, d'environ 1/3, n'a pas été produit aux débats.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200266
, la société Assurances générales de France, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200267
ECLI:FR:CCASS:2017:C200268
ECLI:FR:CCASS:2017:C200269
CH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62ab2
7 octobre 2025
- Limiter la responsabilité de la société BATIVERT au maximum à 20%, et exclure une condamnation solidaire, - CONDAMNER l’assureur AREAS DOMMAGES à relever et garantir son assuré la société BATIVERT
Chambre des référés
69e657dacdc6046d47ea5bc0
9 avril 2026
formulent les plus expresses protestations et réserves et la société MONTMIRAIL sollicite sa mise hors de cause au motif qu’elle n’est pas assureur mais courtier.
civ1
613723b0cd5801467740cf23
3 avril 2001
X..., assuré par la compagnie GAN assurances, alors que la société Digne et Françoise, assurée par la société Uni Europe, aux droits de laquelle vient la société Axa courtage IARD, procédait à des travaux
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00452
28 mars 2018
de motifs, manque de base légale : "en ce que la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, saisie de l'appel d'un arrêt de cour d'assises sur intérêts civils, a statué hors
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301077
13 octobre 2016
sur la garantie de la compagnie Axa assureur de l'entrepreneur, la convention fait la loi des parties ; que, suivant l'article 1 des conditions générales, l'assureur s'engage à payer le coût de la réparation
ECLI:FR:CCASS:2018:C201511
13 décembre 2018
Y... a été blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme X..., assuré par la société Pacifica (l'assureur) ; que M. D... , en qualité de tuteur de M.
édure suiviec/M. K
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01625
24 septembre 2019
C... tendant à la réparation de sa perte de gains professionnels futurs puis prononcé sur le doublement de l'intérêt légal affectant l'assureur dont l'offre a été tardive ou dérisoire ; que M.
3ème Chbre Cab A4
69dd3c1ecdc6046d471f4a62
13 avril 2026
d’assureur de la SAS SEFI-INTRAFOR), la SA SOCOTEC, la SAS SOL ESSAIS et la SA AXA FRANCE IARD (en qualité d’assureur RC de la société SOL ESSAIS et d’assureur RC de la société SOCOTEC).
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