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1 150 résultats pour « Abena-Owono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409912_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 7 mai 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410699_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 février 2024 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89641f14914fb075ebcd7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313610_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Ateliers 234, représentée par Me Aben, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af6f7ef77d000880b51b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

syndicat du 21 A, édifié en 1930, situé en fond de parcelle qui comprend deux copropriétaires : l'Oeuvre Saint François de Sales qui occupe le rez-de-chaussée et les deux premiers étages et la société Abenex

Source officielle
CA

4e chambre civile

696a3539cdc6046d478590b8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

4e chambre civile

696a353fcdc6046d47859143

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400619_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par un mémoire enregistré, le 26 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Agence Rio Chrétien Architectes représentée par Me Aben, avocate, membre de la société en participation (SEP) Aben

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b1

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

volontaire Ayant son siège social Les Jardins d'Entreprise-CD 14- La Confrérie 13610 LE PUY STE REPARADE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Edgard ABELA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00954

Cassation

21 mars 2017

21 mars 2017

[E] [D] suite à un mandat d'arrêt décerné le 22 octobre 2014 par le tribunal de première instance d'Addis-Abeba pour des faits d'escroquerie commis entre le 9 décembre 2013 et le 29 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502311_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Postérieurement à l’introduction de la requête, l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré, le 10 septembre 2025, le visa sollicité à la jeune C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502889_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Mme C, ressortissante éthiopienne née le 5 février 1988 à Addis-Abeba, a été titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " délivrée par la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503367_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

d'asile, trois traductions de documents dont l'origine n'est pas précisée ni l'authenticité établie, des captures d'écran concernant une recherche de vols au départ de Paris et à destination d'Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315124_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il résulte clairement de l'instruction, et il est encore confirmé à l'audience, que, le 16 août 2023, le ministre de l'intérieur a donné instruction au poste consulaire d'Addis-Abeba, de délivrer le visa

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501918.20250408

Admin. suprême

8 avril 2025

8 avril 2025

de rejet nées du silence de la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France contre les décisions du 16 mai 2024 prises par les services consulaires français à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518795_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

étranger (AEFE) une demande de bourse scolaire au titre de l’année scolaire 2025/2026 pour ses enfants scolarisés, l’un en première et l’autre en sixième au lycée franco-éthiopien Guebre-Mariam à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411431_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

contestant devant le tribunal la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0924DEC002256912

Admin. suprême

24 septembre 2013

24 septembre 2013

    Sur les faits tels qu’ils se sont déroulés en Éthiopie Ressortissant éthiopien né à Addis-Abeba, le requérant est de mère érythréenne et de père éthiopien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef49

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Jugement rendu(e) le 01 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00082 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-laure ABELLA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3ede0c63cd64a75c4c753

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en tant qu’assureur de la société LES PAVEURS D’EURE-ET-LOIR Représentée par Me Marie-laure ABELLA

Source officielle

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