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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87640
23 juin 2005
23 juin 2005
En conséquence, Monsieur Alain X... doit être débouté de l'ensemble de ses prétentions à l'encontre de Maître Yves DU CHALARD. [***] Monsieur Alain X... étant débouté de l'ensemble de ses prétentions
Source officielleciv1
61372130cd580146773f1b99
2 mai 1990
2 mai 1990
Alain, dit ALLAIN, X..., demeurant ...
Source officiellecr
édure suiviec/Evelyn Y
613726a6cd58014677427645
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Evelyn Y..., épouse Z..., du chef notamment
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4e
27 février 2008
27 février 2008
Contestant son licenciement et réclamant un rappel de bonus, Alain Y... a saisi le Conseil de Prud' hommes de CREIL qui, par un jugement du 29 juin 2006, a : - dit le licenciement économique d' Alain
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3e0
21 mai 1996
21 mai 1996
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1995, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse, à 10 000 francs d'amende, à l'interdiction de
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4bf
30 mai 2008
30 mai 2008
Le tribunal correctionnel de BERGERAC, par jugement contradictoire en date du 23 octobre 2007, après avoir pénalement condamné Alain X...
Source officiellecr
6137263dcd58014677424076
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de pratiques anticoncurrentielles
Source officiellecr
6137262bcd580146774237cd
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Alain, - LA SOCIETE AMIBU, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BORDEAUX, en date du 28 mars 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite
Source officiellecr
61372641cd58014677424243
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 mars 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f67
4 avril 2006
4 avril 2006
défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de modification du contrôle judiciaire auquel est astreint Alain
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101152
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Alain X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M.
Source officiellecomm
6137218acd580146773f49fa
3 décembre 1991
3 décembre 1991
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de la société Tricots Alain D..., société anonyme dont le siège social est domaine
Source officiellesoc
ébouté M. X... de ses demandes dirigéesc/MM. Marcel et Alain Y
6079b1bd9ba5988459c53267
31 mars 2003
31 mars 2003
Marcel et Alain Y... au motif qu'ils n'étaient pas les employeurs de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4b
19 mai 2008
19 mai 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Alain X...
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbe9
25 juin 1990
25 juin 1990
Alain, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er mars 1989, qui après avoir rejeté diverses exceptions de nullité, l'a condamné des chefs d'infractions
Source officiellecr
6137264dcd580146774247f0
15 juin 2004
15 juin 2004
- LA SOCIETE ELECTRO MAINTENANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Alain
Source officielle1ère Chambre
637dc85f14982305d4c20213
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ALAIN aurait continué à utiliser le véhicule
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9e2
1 octobre 1997
1 octobre 1997
VERDUN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARQUANT Alain
Source officiellecr
évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Alain X
61372593cd5801467741ee8b
19 mars 2003
19 mars 2003
pourvoi formé par : - LA SOCIETE GAN INCENDIE ACCIDENTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Alain
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2a6
19 février 1997
19 février 1997
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, du 6 mars 1996, qui, dans la poursuite pour homicide involontaire suivie notamment contre lui, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement
Source officiellePage 31 sur 2934
SNC AU COEUR DES VILLAGES - MAZEROLLES, DUCOS, Alain, COELHO-CHAVES, Marguerite
Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 07/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Route de Serres-Castet 64121 Montardon
31/07/2026
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Alain BURY-Guillaume GESLIN-Anne-Hélène DELALANDE-Laure LAMARE, Société civile professionnelle de Médecins
30/07/2026
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BOMMENEL, Denis, Alain, André
28/07/2026
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Dessaint, Yannick Raymond Alain
26/07/2026
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DERIDIAU, Elie, Alain, DERIDIAU
26/07/2026
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