[K] [Z], alias [M] [F], domicilié chez M.

[T] [L] a acquis un terrain situé en zone agricole du plan local d'urbanisme et en zone d'aléa faible à moyen pour les mouvements de terrain et aléa fort de crue et inondation du plan de prévention des

, que de leur côté les AGF, qui affirment que l'appartement aurait une superficie de 100 mètres carrés, plus un balcon qui serait de 7 mètres carrés, se bornent à invoquer le contrat de bail qui ne comporte

commises antérieurement à la déclaration du vol de la carte.

[F] [U] alias [R] [M] du 21 avril 2026 à 12 h 33 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que les justificatifs qu'il a produits à l'appui de sa requête, sa carte nationale d'identité reproduisant la même adresse

[K] à [Localité 3], d'une surface de neuf mètres carrés, était dépourvu de toute commodité, que la cour d'appel a estimé que ce local ne constituait qu'une « boîte aux lettres » et en a déduit qu'il n'y

social est route des Mauguio (Hérault), Saint-Aunes Les Garrigues, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société à responsabilité limitée CAVES

la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que s'il est de principe qu'en cas de cession de carte

Y... en revendication d'une chambre et d'une cave situées dans un bâtiment en fond de cour dont M. Y... avait muré l'accès, en demandant la remise en état des lieux ; Attendu que M.

Cet arrêt a été cassé partiellement sur ces points (Com., 4 novembre 2014, pourvoi n° 12-25.419) et la cour d'appel de renvoi a, par arrêt du 7 octobre 2016, déclaré la cession inopposable à la société

Y... coupable d'avoir contrevenu aux dispositions des règlements d'administration publique concernant la détention, l'offre et la cession de substances classées comme stupéfiants ; "aux motifs que Cara

par arrêt du 25 avril 1994, la cour d'appel a infirmé cette décision et a condamné la FAI à payer le montant de l'indemnité d'immobilisation ; que par arrêt du 20 février 1996) la Cour de cassation a cassé

En fin de conversation, il m'a répondu que c'était à la préfecture de venir vers lui pour renouveler sa carte. M.

dernier lieu par la société Stone ; qu'il a immédiatement saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement de dommages-intérêts pour refus d'autorisation de cession de sa carte

le prévenu a été déclaré coupable du délit de blessures involontaires et condamné à la peine d'1 mois de prison avec sursis, aux motifs que le défrettage de la coquille est dû au mauvais état de la cage

Saint-Georges, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, Section 1), au profit de la société La Grande Cave, société à responsabilité limitée, dont

seule signature du dirigeant social de la société tirée au recto de la lettre de change, sans qu'il soit précisé qu'il agit en tant que mandataire social, vaut engagement personnel d'avaliste, et ce car

l'encontre du prévenu à l'exclusion de la régularité des décisions antérieures ; que l'article 15 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 tel que modifié par la loi du 9 septembre 1986 disposait que la carte

réalisées par la société CARE EXPERIENCE à 2 000,00 € HT sans indemnité ni pénalités de retard ; * CONDAMNER la société BSPR CONSEIL & FORMATION à payer à la société CARE EXPERIENCE la somme en principal