[C] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : S.E.L.A.R.L.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 décembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Mathieu Z..., venant aux droits de M. Germain Z..., demeurant ..., 9 / de Mlle Gisèle B..., demeurant ..., 10 / de M.

It guarantees   in principle the right to vote and to stand for election in elections to the "legislature" (see Eur Court HR, Mathieu- Mohin and Clerfayt v.

fixe agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de Me Coralie-Alexandra

Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juin 2019 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 18/14872 APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction, par l'arrêt du 23 septembre 2005 attaqué, a renvoyé Andréas X... devant une cour d'assises du chef de viols aggravés ; "aux motifs qu'Alexandra

Christophe OOOOOOO..., domicilié [...] , 569°/ à Mme Alexandra YYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYY..., épouse ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ..., domiciliée [...] , 570°/ à M. EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE...

REIMS Société BAVARIA LEASING GMBH [Adresse 7] [Localité 6] / ALLEMAGNE Représentée par Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Maître Alexander

: SARL BEEF HOUSE [Localité 8] RCS de Lille n°B 811 605 211 prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

RG 16/05748 APPELANTE : SCI Alexine (RCS 750 298 424) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Q] alias [C] [I] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

BOUYGUES IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE

CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : M.A.C.I.F., prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra

de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS *** DEBATS : A l'audience publique du 13 Février 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Alexandre X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8° section, en date du 8 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs

HARVEY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0872 INTIMEE SARL RDM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 substitué par Me Alexandre

- N° Portalis 352J-W-B7K-DCI33 N°: 8 Assignation du : 24 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde