Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, FAITS : La société Hôtel Alsacia qui exploitait

Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

de Me Alain CLERGERIE, avocat au barreau de TARASCON SA MMA IARD venant aux droits de la STE AZUR ASSURANCES IARD, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 10 boulevard Alexandre

[Q], [F] [X], 13 boulevard Henri Poincaré 95200 Sarcelles, président de la SAS BE5, présent, assisté de Me Véronique Dobelle, avocate (R092). M.

Baptista, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistés de Me Hubert Didon, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 20 janvier 2026 tenue par Véronique

déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10743 APPELANTE Madame [P] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra

constitué INTIMÉ Etablissement Public la Métropole Européenne de [Localité 13] (MEL) pris en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Alexandra

Daniela MISTRETTA 06/07/1955 Barbara DI PAOLO 07/11/1964 Laura ORSETTI 31/08/1965 Rossana CASTORINA 07/05/1957 Giuliani Angelo Orte 26/11/2018 16/01/2019   52758/12 23/07/2012 (8 requérants) Alessandra

[L] [V] - [Adresse 10] - GIE [16] - Me Alexandra VOVAN - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [Adresse 10] - - Me Christine CARON-DEBAILLEUL COUR

SARL EXPRESS PNEUS Prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra

CENTRE [Localité 15] Syndic. de copro. [13] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Pierre emmanuel PLANCHON - Me France CHAMPOUSSIN - Me Alexandra SCHULER-VALLERENT

(Seine-Saint-Denis), acquéreurs des consorts B... d'Alessandro, 115°/ M. Dominique J... et Mme D... Borde, son épouse, demeurant ensemble ...

juridictionnelle de [Localité 11]) INTIMEE : S.A.S. [14] venant aux droits de [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me alexandre

2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00207 APPELANTE : La société AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER