Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller

[T] [U] né le 04 Avril 1959 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assisté de Me Jérémie BOULAIRE, avocat au

le n° B 582 142 816 dont le siège social se trouve [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0744, substitué à l'audience par Me Ylham ALOUI

général des impôts ; qu'en revanche doivent être regardées comme des dépenses de réparation celles correspondant pour 4 006,50 F hors taxe en 1989 à la réparation des cages d'escalier par l'entreprise Allouis

APPELANTES : Madame [R] [Z] née le [Date naissance 14] 1981 à [Localité 45] de nationalité Française [Adresse 47] [Adresse 6] [Localité 20] Représentée par Me Paul BLEIN de la SELARL ALQUIE

PROSPER FORAGES, sise [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, substitué par Maître CAZE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [O], demeurant

AUTOMOBILES PEUGEOT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 40, substituée

D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 15 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [L] [M] née le 04 Décembre 1943 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS

[W] [R] [Adresse 9] [Localité 1] Mme [O] [C] épouse [R] [Adresse 9] [Localité 1] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 INTIMEE : Mme [

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2000/791 du 27/03/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par Me Pierre MARBOT, avoué à la Cour assisté de la SCP ALQUIE

INTIMES : Monsieur Gabino Y... 15 Rue de la Bergerie 64700 HENDAYE Compagnie d'assurances MATMUT 66 Rue de Sotteville 76000 ROUEN représentés par Me Pierre MARBOT, avoué à la Cour assistés de la SCP ALQUIE

sociale Le Madura ... 69488 LYON CEDEX 03 Rep/assistant : Maître B..., avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Ioan X... ... 64100 BAYONNE Rep/assistant : la SCP ALQUIE-VINCENT-ALQUIE

de nationalité Française ... 64120 AROUE ITHOROTS OLHAIBY non comparante représentée par Maître FITAS avocat au barreau de PAU loco la SCP ALQUIE VINCENT, avocats au barreau de BAYONNE LINDT &

LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ

SNCF RESEAU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au

AU FIL DE L’EAU [Adresse 3] [Localité 3] Représentée pat Maître Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE EXPOSE DU LITIGE Selon devis initial et devis complémentaire

au barreau de TOURS ET INTIMÉE :SA SOA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège7 rue des Frères Voisin 72021 LE MANS CEDEX 2représentée par Me Frédéric ALQUIE

requête est recevable, l'ordonnance litigieuse ne lui ayant pas été notifiée le 13 mars 2025 par l'application Télérecours ; - propriétaire depuis 2003 d'une villa située à l'angle des rues Petit et Alquié

[O] [B] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représenté et assisté de Maître Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE

D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Caroline PAYEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Marie-Christine VINCENT-ALQUIE