X... selon lesquelles, il avait été amené, lors de l'entretien préalable du 20 décembre 2002, sous la contrainte, à apposer sa signature au bas d'un protocole transactionnel post-daté du 6 janvier 2003

X..., sous contrats à durée déterminée, n'a pas été en mesure de leur régler les salaires de février 1989 ; que, le 1er mars 1989, elle a été amenée, à la suite d'une altercation avec lesdits salariés,

de mannequin rémunéré à la vacation; que le 12 avril 1990, elle lui a garanti un minimum de rémunération de 60 000 francs en se réservant un droit de regard sur tous contrats qu'elle pourrait être amenée

départ volontaire, option que devaient retenir 523 salariés sur 708 ; que la question de savoir si cette indemnité était ou non soumise à l'impôt sur le revenu ayant été posée, la direction a été amenée

qui a effectué cette opération par route ; qu'une partie de la marchandise ayant été dérobée au cours du transport, la société Packard a été partiellement indemnisée par ses assureurs, les sociétés Amev

l'acte, et s'agissant des eaux usées, au moyen d'un tuyau en plastique, figurant sous les lettres T et D au plan annexé, ces eaux traversant ensuite l'annexe de l'immeuble portant le ..., de là étant amenées

dont 15 mois avec sursis assorti d'un délai d'épreuve de 3 années ; "aux motifs qu'à la suite d'un appel téléphonique de Jean-Claude Y..., Marie-Christine X..., infirmière, avait accepté qu'on lui amène

délictuel de dix-huit mois ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que, le 1er février 2013, des policiers se sont présentés au domicile de M. et Mme B... et Fatma Y... aux fins d'exécuter un mandat d'amener

disciplinaire ; que ce délai peut en effet se justifier par la nécessité pour l'employeur, y compris dans l'intérêt du salarié, d'approfondir ses investigations quant aux faits litigieux, ce qui peut l'amener

pourtant que celle-ci ne pouvait prétendre au statut de cadre dirigeant, motif pris de ce que lui échappait la signature des courriers qui incombait au directeur général et que les décisions qu'elle était amenée

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 17 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ahmed Y..., Amélie

une formation des plus sérieuses permettant de leur garantir, par la suite, des revenus mensuels "nets prouvés, de l'ordre de 40 000 à 100 000 francs ; que fort de cette publicité, le candidat était amené

suffisant et, dès lors, susceptible d'évaluation ; qu'il ressort d'une attestation produite aux débats que l'évolution normale de la carrière du Docteur Y... au sein de la médecine du travail allait l'amener

ensemble constitue une convention de forfait, à savoir la contrepartie forfaitaire de votre activité dans le cadre de l'horaire hebdomadaire appliqué, y inclus tous les dépassements que vous pourrez être amené

notre politique salariale est de revoir les salaires en fonction des performances, mêmes conditions, fonctions équivalentes", la société ajoutant dans cette lettre "avant la restructuration qui nous a amenés

différence des deux forfaits n'est pas le résultat d'une variation salariale mais d'une modification réelle du temps de travail avec perte de salaire ; que l'employeur a mis bien soin de ne pas amener

Z..., directeur général de la société Amex Propreté, selon lesquelles le chef d'agence lui avait confié ses inquiétudes sur les dysfonctionnements de son secteur et ses difficultés relationnelles avec

Il a pris deux avances d'un montant total de 12 000 zlotys n'ayant ni volonté ni envie ni possibilité de s'acquitter de cette promesse... 2 ) le 11 août 1997 à Pila (Grande Pologne), il a amené A...

cadre d'une information judiciaire ouverte notamment des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants au tribunal judiciaire de Fort-de-France, le juge d'instruction a délivré six mandats d'amener

X... et ses soeurs Amélie et Julia étaient propriétaires indivis d'immeubles sis à Saint-Raphaël ; que ses soeurs ont légué la nue-propriété de leur part à des personnes visées à l'article 885 G, paragraphe