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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2306214_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Selon l’article 6 du même décret : « Le plan de formation de l'établissement est établi chaque année selon les modalités définies à l'article 37.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003606_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
euros TTC et au titre de l'année 2019 pour un montant de 55 227,78 euros TTC.
Source officielle2ème Chambre
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28 octobre 2022
28 octobre 2022
BREST INTIMÉE : SA INTERSPORT FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me MORAND
Source officielleCabinet 11
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8 avril 2026
8 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jordana UZAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 466 DÉFENDEUR Monsieur [P] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Karim MORAND
Source officielleGNAL SEC SOC: Agricole
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
N° RG 22/00538 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXBK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [T] né le 31 Décembre 1960 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Delphine MORAND
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513122_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Jorioz de régulariser la conclusion de deux contrats de location de mouillage pour l’année
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304115_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
des pièces du dossier que l'intéressée, en situation de handicap et donc entrant dans les catégories prioritaires d'affectation en vertu des dispositions précitées, a, au cours des trois dernières années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303198_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Au titre de l'année scolaire 2022-2023, il est inscrit en 1er année de CAP Menuiserie, en qualité d'apprenti.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304949_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, inscrite en L3 sciences sociales pour l'année universitaire 2021-2022, a été déclarée défaillante aux sessions de juin et juillet 2022, obtenant la note 0,415
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304978_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
éducation nationale de l’Isère, les a mis en demeure, en application de l’article L.131-10 du code de l’éducation, de scolariser leur fille, D..., dans un établissement scolaire public ou privé, pour l’année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304981_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
éducation nationale de l’Isère, les a mis en demeure, en application de l’article L.131-10 du code de l’éducation, de scolariser leur fille, D..., dans un établissement scolaire public ou privé, pour l’année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504758_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A soutient qu'il a fixé le centre de ses intérêts matériels et moraux en France, qu'il y a tissé un réseau amical et qu'un contrat à durée indéterminée lui a été proposé par l'employeur auprès duquel il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208016_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A produit, au titre de l'année 2012, une seule promesse d'embauche datée du 8 mars 2012. Il ne fournit pas de justificatifs de sa présence habituelle en France pour les années 2014, 2017 et 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101726_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
bons de commande émis après la date du 6 novembre 2017 ou, si cette date est plus ancienne, pour des montants portant le total des prestations à excéder la somme de 38 000 euros pour chacune des trois années
Source officielleJuge unique 6
DTA_2106070_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sous réserve de l'hypothèse dans laquelle un accompagnement doit être proposé au jeune pour lui permettre de terminer l'année scolaire ou universitaire engagée, le président du conseil départemental dispose
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000323_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
F date le début de ses troubles à l'année 2002.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001101_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A compter de l'année 2015, M. B a été affecté à mi-temps au magasin des ateliers, et l'autre mi-temps au ménage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401014_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B a travaillé au sein de la communauté Emmaüs de Grenoble de septembre 2019 à l'année 2023 et si les responsables de la communauté Emmaüs attestent du caractère réel et sérieux de son activité, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508702_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En troisième lieu, le requérant se borne à invoquer ses années de présence sur le territoire, sans se prévaloir d’aucune attache familiale ou professionnelle en France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503023_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A C, ressortissant algérien né le 4 août 1996, a déclaré être entré irrégulièrement en France au cours de l'année 2017.
Source officiellePage 31 sur 71