Purcarescu, avocate à Arad. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Mohamed X... l'exécution de prestations de services, aux termes de deux contrats concernant, pour l'un, l'Arabie Saoudite, pour l'autre, les Emirats Arabes Unis ; que s'agissant de ce dernier pays, un

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Ligue des Etats Arabes

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, pour l'organisation des jeux méditerranéens, le Président de la République arabe de Syrie a institué un comité

et de culture arabe pour les élèves désignés au point 3.2 de la présente déclaration () ". 4.

] et Madame [D] [M] [Q] de l'ensemble de leurs demandes - condamné la SCEA de l'ARRAT, Monsieur [L] [M] [Q] et Madame [D] [M] [Q] aux dépens - condamné la SCEA de l'ARRAT, Monsieur [L] [M] [Q] et Madame

ARAY représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dan LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [N] [G] Désigné en qualité de Mandataire ad hoc

pièces à l'appui, d'une part, que la pratique des contrôles d'identité discriminatoires tant dans le choix des personnes contrôlées, à savoir les personnes perçues comme noires et comme arabes

pièces à l'appui, d'une part, que la pratique des contrôles d'identité discriminatoires tant dans le choix des personnes contrôlées, à savoir les personnes perçues comme noires et comme arabes

Alain Y... la mention manuscrite aux termes de laquelle "la mise en place du crédit d'accompagnement aura lieu au plus tard fin 02/92", sans que cette mention ait été approuvée par la SCI Espace Charles Arnal

l'administration de la preuve pénale, et violé les textes susvisés ; "alors, enfin, qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les conversations téléphoniques de Fayçal Y... avec son fournisseur en langue arabe

       The first and second applicants, Oguz Aral and Galip Tekin, are cartoonists and the third applicant, inci Aral, is the editor of a magazine, "Digil".

Arab, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rétabli M.

[I] [S], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [J] [V] interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé

[O] [H], interprète assermenté en langue arabe, présente lors du prononcé de la décision - M.

[X] [L], interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé de la décision - M.

et de Monsieur [E] [H], interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et de Mme [T] [W] (Interprète en langue arabe