L'association ADDENTIS en ce qu'elle gère des centres de santé dont les objectifs, tels que déclarés dans les statuts de l'association sont identiques à ceux assignés aux centres de santé autorisés par

ACS, de solliciter la délivrance d'une carte-crédit de téléphone et de signer le bon de commande sous ce faux nom au nom de l'association ACS assorti de la remise du numéro du compte fax de cette association

C... et Mme B... de leur pouvoir de représentation au sein de la commission et de l'association de gestion ; que, déniant tout pouvoir de représentation aux dirigeants de la CPNE-EE et de l'association

de sauvegarde et d'accueil de Joyeuse, laquelle a donné les locaux à bail à l'association des Ateliers de Sainte-Claire, assurée par les Assurances générales de France (AGF) ; que cette association a

qui, entre temps, a changé d'appellation pour devenir l'association du Château du Langenberg, lui portait un préjudice évident alors que celle-ci faisait l'objet de poursuites de la part de la société

Jacques X..., président de l'association Accord, disposant du pouvoir de diriger, organiser et contrôler son activité, pénalement responsable des infractions commises au sein de celles-ci, ne peut s'exonérer

Q..., l'association AFD International et l'association La Voix libre, et a déclaré irrecevables les constitutions de parties civiles de ces associations. 6.

X..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Tropic import export, de la société Crèche and Go Cambie et de l'association Crèche and Go, de la SCP Lyon-Caen

G... a acquis deux parcelles agricoles comprises dans le territoire de l'Association communale de chasse de Montjoyer (l'Acca). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2018), l'association Société protectrice des animaux (l'association SPA), a été fondée en 1845 et reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 22

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Inter-Services migrants Méditerranée (l'association) a demandé son inscription

Jean-Pierre Le X..., licencié à la Fédération française de rugby et membre de l'association sportive Brest université club (l'association), participant à un match de rugby, a été grièvement blessé aux

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'Association Lille Grand Palais, dont le siège est ...,

cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la Caisse de garantie de la Fnaim, dont le siège est ... (8e), 2 ) de l'Association

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'Association audoise sociale et médicale, dont le siège est ...

à La Réunion (l'association) portant sur l'année 2013. 2.

par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aérium, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'association

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2021), Mme [L] a été engagée en qualité d'auxiliaire de vie par l'association Plus belle la vie (l'association) suivant deux contrats à durée déterminée puis un contrat

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2022), le 23 juillet 2013, l'Association [4] (l'association) a souscrit un contrat de prévoyance auprès de la société Identités mutuelle (la mutuelle) au bénéfice

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association Club [5] et de l'Association nationale pour la protection des eaux et des rivières, de la SCP L.