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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5ee

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- La fragilité puis la défaillance de la société ASCO INDUSTRIES ont aggravé la fragilité structurelle de la société ASCOVAL et conduit à sa perte, en lien avec l'impossibilité pour la société ASCO

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- La fragilité puis la défaillance de la société ASCO INDUSTRIES ont aggravé la fragilité structurelle de la société ASCOVAL et conduit à sa perte, en lien avec l'impossibilité pour la société ASCO

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- La fragilité puis la défaillance de la société ASCO INDUSTRIES ont aggravé la fragilité structurelle de la société ASCOVAL et conduit à sa perte, en lien avec l'impossibilité pour la société ASCO

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- La fragilité puis la défaillance de la société ASCO INDUSTRIES ont aggravé la fragilité structurelle de la société ASCOVAL et conduit à sa perte, en lien avec l'impossibilité pour la société ASCO

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- La fragilité puis la défaillance de la société ASCO INDUSTRIES ont aggravé la fragilité structurelle de la société ASCOVAL et conduit à sa perte, en lien avec l'impossibilité pour la société ASCO

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- La fragilité puis la défaillance de la société ASCO INDUSTRIES ont aggravé la fragilité structurelle de la société ASCOVAL et conduit à sa perte, en lien avec l'impossibilité pour la société ASCO

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5fa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- La fragilité puis la défaillance de la société ASCO INDUSTRIES ont aggravé la fragilité structurelle de la société ASCOVAL et conduit à sa perte, en lien avec l'impossibilité pour la société ASCO

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee5fc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- La fragilité puis la défaillance de la société ASCO INDUSTRIES ont aggravé la fragilité structurelle de la société ASCOVAL et conduit à sa perte, en lien avec l'impossibilité pour la société ASCO

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee5fe

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- La fragilité puis la défaillance de la société ASCO INDUSTRIES ont aggravé la fragilité structurelle de la société ASCOVAL et conduit à sa perte, en lien avec l'impossibilité pour la société ASCO

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee600

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- La fragilité puis la défaillance de la société ASCO INDUSTRIES ont aggravé la fragilité structurelle de la société ASCOVAL et conduit à sa perte, en lien avec l'impossibilité pour la société ASCO

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee602

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- La fragilité puis la défaillance de la société ASCO INDUSTRIES ont aggravé la fragilité structurelle de la société ASCOVAL et conduit à sa perte, en lien avec l'impossibilité pour la société ASCO

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee604

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- La fragilité puis la défaillance de la société ASCO INDUSTRIES ont aggravé la fragilité structurelle de la société ASCOVAL et conduit à sa perte, en lien avec l'impossibilité pour la société ASCO

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee606

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- La fragilité puis la défaillance de la société ASCO INDUSTRIES ont aggravé la fragilité structurelle de la société ASCOVAL et conduit à sa perte, en lien avec l'impossibilité pour la société ASCO

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee608

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- La fragilité puis la défaillance de la société ASCO INDUSTRIES ont aggravé la fragilité structurelle de la société ASCOVAL et conduit à sa perte, en lien avec l'impossibilité pour la société ASCO

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee60a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- La fragilité puis la défaillance de la société ASCO INDUSTRIES ont aggravé la fragilité structurelle de la société ASCOVAL et conduit à sa perte, en lien avec l'impossibilité pour la société ASCO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8deff

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

mariés le 2 mai 2003 à LYON 3ème, sous le régime de la séparation de biens suivant contrat passé le 22 mars 2003 par devant D..., notaire à FONTAINE SUR SAONE, et ont eu un enfant de sexe féminin, Astrée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301327

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 mars 2013), que M. et Mme X... ont conclu avec la société Ast groupe (société Ast

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8205d6f7f678d48d42

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F] [T] Représentant : Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle MONIN LAFIN de la SELARL ASTREE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Mme

Source officielle
CC

civ3

613723e9cd5801467740fc54

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Asthie du désistement de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2013068_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B, - et les observations de Me Kadri, pour l'association ASO-BT. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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