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867 résultats pour « BASSAS Yolanda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dff

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 25 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01530 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93217

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 97 DU DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00277 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f3

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Yolande, - 24... Colette, épouse 25..., - 26... Angel, - 27... Aldo, - 28... Nicolina, épouse 27..., - 29... Thérèse, épouse 30..., - 31... Baptiste, - 32...

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a9b

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

Saint Nicolas en Forêt, 57700 Hayange, 35 / de Mme Sonia YL..., demeurant ... au Lièvre, 57310 Guenange, 36 / de Mme Yolande ZD..., demeurant ..., 37 / de Mme Nathalie AY..., demeurant ...,

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

6698b068e6ed70c67f644951

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assisté de Mme Yolande MODESTE, greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9357a

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 291 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01770 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dec

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 11 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01462 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd5

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, Présidente - Yolande ROGNARD, Conseillère - Françoise CARRIER, Conseillère horaire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd7

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, Présidente - Yolande ROGNARD, Conseillère - Françoise CARRIER, Conseillère horaire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd9

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, Présidente - Yolande ROGNARD, Conseillère - Françoise CARRIER, Conseillère horaire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab3d30fbdc4c17b9ce9

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, Présidente - Yolande ROGNARD, Conseillère - Françoise CARRIER, Conseillère horaire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab3d30fbdc4c17b9ceb

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, Présidente - Yolande ROGNARD, Conseillère - Françoise CARRIER, Conseillère horaire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9ced

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, Présidente - Yolande ROGNARD, Conseillère - Françoise CARRIER, Conseillère horaire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9cef

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, Présidente - Yolande ROGNARD, Conseillère - Françoise CARRIER, Conseillère horaire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b2

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 161 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01396 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931ca

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 81 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01938 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6941ebfbc69a34cd207ebb43

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de Basse-Terre, du 11 avril 2019, dans une instance enregistrée sous le n° 17/00563.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c5

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 83 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00373 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db2

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande Modeste, greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a55

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 259 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00743 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

Source officielle