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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372270cd580146773fd07c
3 mai 1995
3 mai 1995
Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd1d5
13 juin 1995
13 juin 1995
Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officielleciv1
613722d9cd58014677402432
13 février 1997
13 février 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Come Y..., de M.
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402bed
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Simone X... aux droits de laqelle vient Mme Colette X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401e86
25 mars 1997
25 mars 1997
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02642_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour qu'il lui soit donné acte de sa volonté de se désister de sa demande. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d6
14 mars 2005
14 mars 2005
ISCOVESCO SA EXPAND INFO SANTE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE EXPAND IM Me Laurence RIFFIER - Représentant des créanciers de SA EXPAND INFO SANTE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE EXPAND IM Me Laurence BACHELIER
Source officielle1ère chambre
DTA_2205136_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A s'est réorienté en s'inscrivant en première année de bachelor Responsable en ingénierie des logiciels " et " l'intéressé s'inscrit en bac +1 " sont entachées d'inexactitude. 7.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508297_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303851_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A D B C, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2005566_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
versera à Me Bachet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602405_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
situation administrative à compter du 21 février 2026 alors qu’elle percevait un salaire de 1 160 euros depuis le 22 septembre 2025, la privant ainsi de ses revenus ; elle ne pourra pas valider son Bachelor
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008130015
3 février 2003
3 février 2003
requête tendant à l'annulation de la décision du maire de Châtillon-en-Michaille du 9 octobre 1998 prononçant son licenciement ; 2°) de condamner la commune de Châtillon-en-Michaille à verser à la SCP Bachellier-Potier
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404144_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... soutient que : - son diplôme de bachelor universitaire de technologie (BUT) doit être assimilé à un diplôme de licence dès lors qu’il ouvre droit à la poursuite d’études en master, sauf à établir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202588_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Article 3 : L'OFII versera à Me Bachet la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bachet renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602461_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501717_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 11 et 20 mars 2025, Mme B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2507534_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2204429_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Grimaud, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204646_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
E, - les observations de Me Bachet, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
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