Selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 juin 2023) et les productions, par jugement du 13 décembre 2016, un tribunal paritaire des baux ruraux a, entre autres dispositions, ordonné à Mme [V] de « laisser Mme [

B..., représentée par Me Ballu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

tendant à la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017 à raison d'un local à usage professionnel situé au 23 rue Ballu

de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Madame [Z] [B] ÉPOUSE [I] représentée par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [O]

trois mois d'emprisonnement avec sursis et à payer, solidairement avec Christian de Z..., la somme de 18 931, 12 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2003 à la commune des Baux-de-Provence

B..., représentée par Me Ballu, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier l'injonction de convocation en vue de la remise

Guionnet Ruault, rapporteur, - les observations de Me Ballu, représentant Mme F G, présente, assistée de M.

versera une somme de 800 euros à Me Ballu, avocate de Mme A..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

[R] [J] a toujours reconnu avoir fait usage à une reprise du lanceur de balles de défense dont il était seul muni ; qu'il doit être admis qu'il est l'auteur des blessures subies par M.

inspecteurs de l'environnement se positionnent dans une parcelle de bois bordée de plaine cultivée sur deux faces ; qu'au cours de la matinée, ils verbalisent le fils du prévenu qui participant à la battue

et d'illégalité ; qu'en l'espèce, s'agissant du fait principal d'assassinat, il est contradictoire de constater que Paul Y... avait frappé la victime à main nue puis s'était saisi de sa batte de base-ball

société Y... et la société Arc-en-ciel peuvent fabriquer et commercialiser tous les bijoux de leur gamme or froissé à l'exception de la parure collier et bracelet à pastilles d'or et perles et de la bague

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris 8 octobre 1999), qu'en 1993, la société Prénatal a entrepris d'acquérir un certain nombre de magasins de chaussures appartenant à la société Bally

physique ou provoqué chez elle un choc émotif ; que l'arrêt attaqué rappelle que le plaignant s'était présenté à la gendarmerie pour dénoncer des menaces dont il venait de faire l'objet à l'occasion d'une battue

B..., représentée par Me Ballu, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

. ; qu'il vivait depuis 1987 avec Mme Y... à laquelle il avait remis la bague, qu'il tenait de sa mère, que son épouse avait reçue lors de leurs fiançailles ; qu'à la suite du décès d'Alain X..., Mme Y

de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [E] [I] né le 13 Novembre 1971 à DINAN 27 Rue de la Prée 35850 PARTHENAY DE BRETAGNE

B..., représentée par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 novembre 2025 par laquelle la directrice