CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

Barbier, conseiller référendaire, les observations de M. J... M..., et les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, présidente, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Barbier, dont le siège est ...

'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/14842 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIEV Ordonnance n° 2022/M166 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Représentée par Me Yves BARBIER

N° RG 25/01448 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5F MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01448 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5F NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Alistair

refusant, dès lors, d'accueillir de plano l'exception de prescription soulevée par l'exposante, s'agissant d'un accident remontant au 31 janvier 1920 et réprimé définitivement le 26 juillet 1920, et Barbier

judiciaire d'Orléans en date du 20 avril 2026 à 11h38 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2026 à 12h42 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2026 à 12h45 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Paul BARBIER

N° RG 24/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDES MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDES NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, à la SELAS

[G] [F] [Z] [H] [O], Mme [B] [A] épouse [O] Grosse : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Justine GANDON Copie : 1 Dossier la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique du 11 février 2026.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Edmond F..., domicilié ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile), au profit de la société des Anciens Etablissements Barbier,

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.