À ce jour [X] souffre d'un retard cognitif majeur, de troubles importants du comportement ainsi que d'une épilepsie partielle lésionnelle.

Les magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure Quinet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire

N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBDF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

7 JUGEMENT 20L N° RG 23/09615 N° Portalis DBX6-W-B7H-YL3D N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] épouse [E] [E] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me BADETS-PEAN

    Reprenant à son compte la position adoptée par le juge Henchy dans un autre arrêt dont il ne mentionna pas le nom (celui rendu en l'affaire Barrett v.

Il soutient qu'aucune irrégularité n'a été commise dès lors que la candidate visée par le déféré n'avait pas recueilli la majorité absolue des suffrages au premier tour de l'élection des délégués titulaires

Louis François X... ... 69720 ST LAURENT DE MURE né le 04 Décembre 1948 à FIRMINY (42700) représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre SERMANSON, Président désigné pour présider la Chambre des Expropriations

[I] [O], [Adresse 1] comparant par Me Laurence ALZIARI, [Adresse 2] DEFENDEUR [V] ATRIUM CONCEPT, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

de la SELARL BAUDET SARDA, avocat au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 23 Novembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 DECEMBRE 2016, en audience publique

A la suite du premier confinement résultant de l'épidémie de la Covid-19, la direction du groupe Lucien Barrière et les partenaires sociaux ont signé le 29 mai 2020 une charte de reprise. 3.

. **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle du 24 Mai 2005, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour

né le 23 Octobre 1968 à LYON (69003) ... 69460 COLLONGES AU MONT D'OR représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, assisté de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON INTIMEE

France, société anonyme, dont le siège était à Chateaurenard (Bouches-du-Rhône), chemin du Barret, et actuellement à Rungis (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président, Madame Anne-Marie BAUDON, Conseiller, Monsieur Pierre HOVAERE, Conseiller, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller

, compte tenu notamment de son âge, de son état de santé ou de sa situation de famille.

N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION

RG 23/00251 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4GP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - et les observations de Me Boudjellal, représentant M. A....

Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022.