N... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la commune de Lumio, représentée par son maire

attitude de Pauline Y... apparaît en totale contradiction avec l'état dans lequel elle se trouvait lorsque David Z... l'avait couchée, puisqu'il avait dû la porter et qu'il avait déposé à ses côtés une bassine

[F] un poste de reclassement comparable au poste initialement occupé, conforme à l'avis et aux indications émises par le médecin du travail et situé dans son bassin d'emploi conformément aux exigences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia,

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [O] [H], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Bastia

Statuant sur le pourvoi formé par la société San Angelu, société civile immobilière, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel de Bastia

formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 2000 par la cour d'appel de Bastia

et violé l'article 5 du Code civil ; "et aux motifs adoptés d'une part que, s'agissant de l'escroquerie, Louis A... faisait effectuer par des prestataires extérieurs, pour le compte du comité du bassin

[R] [I], domicilié chez Mme [B] [I], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans le litige l'opposant à Mme [T] [G], domiciliée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia

[G] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-16.817 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à M.

l'annexe à l'acte d'engagement de la société Smac Acieroid dans laquelle cette dernière déclarait sous-traiter les travaux de pose des bacs en acier et de l'isolant et la réalisation de l'étanchéité du bassin

couverts par le contrat d'assurance souscrit par la société Jézo Le Ludec, la cour a retenu que l'opération globale portait sur la construction d'un centre de tri et de valorisation des déchets, et que le bassin

l'article 500 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'a force de chose jugée le jugement qui n'est susceptible d'aucun recours suspensif d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Place Lisfranc, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Bastia

[F] [E], domicilié [Adresse 7], a formé le pourvoi n° U 19-22.150 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de garantie des notaires de Bastia, dont le siège est

Pierre de Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la Mutualité sociale agricole de la Corse, dont le siège est