la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication au format papier ou numérique, de l’intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital d'instruction des armées Bégin

maire de Beignon — - caractère communicable, à un administré, des documents suivants : 1) les relevés de propriété comportant le revenu cadastral ; 2) les listes 41 bâties et non bâties ; 3) les classements

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mai 2025 : - le rapport de Mme Soler, - et les observations de Me Beigon, substituant Me Laïfa, représentant M. A.

A B, représenté par Me Beligon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

. # Maria Beiten przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich. # Sprawa 206/85.

MMA et Diffazur ; Attendu que, pour écarter la garantie de la société MMA, l'arrêt retient que le rapport d'expertise constate que le fond et les parois verticales de la piscine ont été réalisés en béton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Office du béton cellulaire, dont le

béton par pompage

Localité 2] RCS [Localité 3] 918 450 800 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON

SOCIETE NOUVELLE VEHICULES INDUSTRIELS CORSES (SNVIC) agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la

BANCO BPI, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20240271 ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ

Le 4 août 2016, la société SMEG a obtenu de la commune de [Localité 1] l'autorisation de construire une centrale à béton située [Adresse 3] à [Localité 1].

X..., engagé en qualité de serveur en 1994, par la société Deroo, aux droits de laquelle vient la société Begon, a été licencié pour faute lourde, le 4 septembre 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu

de celui possédé par François A..., né le 29 décembre 1939 ; que certes, si il a parlé d'un véhicule plutôt sombre alors que celui du mis en cause photographié en plein jour ensoleillé apparaît comme beige

qu'une évaluation des risques liés à « la chute du personnel et à la chute des matériaux » dans son paragraphe relatif à la « manutention des matériaux » pour les actions de bardage et d'élastomène sur béton

comparatif des documents susvisés, du procès-verbal établi le 3 octobre 1996 et des photographies annexées à ce procès-verbal que les travaux tendant directement à la construction, coulage d'une dalle en béton

forme, aux conditions essentielles de son existence légale et est entaché de contradiction l'arrêt qui énonce qu'il n'est pas établi que l'ajout de la mention de deux cent cinquante litres d'eau dans le béton

.) : 02 - exercer les activités suivantes : structures et charpentes métalliques, peinture, revêtements, socle en béton ; 03 - réaliser des ouvrages courants de génie civil (...) à savoir - travaux de

X..., les termes d'un courrier que ce dernier a adressé, le 19 février 1988, au délégué général de la chambre syndicale des entreprises de maçonnerie et béton armé de la région parisienne, quand il ressort

d'oeuvre de la société Atelier d'Architectes Y..., notamment par la société Procobat, depuis lors en liquidation des biens, assurée par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB); que les blocs de béton