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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110354
6 juin 2018
6 juin 2018
X..., Z..., A..., B..., Mme Z... et les sociétés Bedoit et L'Epervier . Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903d498a54057d102e0a
17 mai 2022
17 mai 2022
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/08852 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYQB Société [4] (AT : MME [V]) C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS APPEL D'UNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e771
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ee57cdc6046d47750a32
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [H] [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis
Source officielle1ère Chambre
65bbca059721cd1c6a2d4d57
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02942 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQC NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a177f30025a664d453
6 octobre 2025
6 octobre 2025
N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
Source officielleChambre Premier Président
64c8a0f2dfabddd9699e008b
28 juillet 2023
28 juillet 2023
société NEXITY LAMY c/ [T] [W] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d38a1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le signalement s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa du même article 7-2.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d38a4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[B] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d38af
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le signalement s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa du même article 7-2.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d38b4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[H] Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me SIROT (case Me MOLIERE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --------------------
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ffc9df1f5828382d3c39
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[T] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb28f05edb385fb071da
15 avril 2024
15 avril 2024
[J] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb29f05edb385fb071f7
15 avril 2024
15 avril 2024
[H] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb29f05edb385fb071fa
15 avril 2024
15 avril 2024
- TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SIDR RCS ST-DENIS n° 74B118 - N° SIREN
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdd9e02ef4af3895b486c
7 avril 2025
7 avril 2025
[O] Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdda102ef4af3895b48bf
7 avril 2025
7 avril 2025
: 25/112 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (case TPRX de Me GARNAULT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdda202ef4af3895b48d9
7 avril 2025
7 avril 2025
Portalis DB3Z-W-B7I-G3IX MINUTE N° : 25/100 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdddb02ef4af3895b498e
7 avril 2025
7 avril 2025
[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a577f30025a664d4b1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFEK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
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Grac, Benoit Jason Denis
03/07/2026
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STEFANI, Benoit, Denis
05/06/2026
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RIMAUD, Denis, Benoît, Yves-Marie
02/06/2026
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MARTEAU, Benoît, Vincent, Denis
19/05/2026
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FAYEAUX, Pierre-Benoit, Denis
30/04/2026
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