né le 02 Septembre 1995 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

1983 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

] né le 20 février 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

le 17 Mai 1992 à [Localité 5] de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Septembre 1995 à [Localité 4] (KOSOVO) de nationalité kosovare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

B... épouse C..., représentée par Me Massosso Benga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

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Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

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- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.

MICHOU & CIE, SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de

de la commune de Parempuyre a accordé à la société Benjoin AQ un permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments de 37 logements et un local annexe sur un terrain situé 33 rue Marcel Bensac

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Francis, Jean-Jacques et Thierry Y..., le GAEC du Benas et M.

Fundamental Freedoms (“the Convention”) by fourteen Turkish nationals, Ms Meryem Çelik, Ms   Zübeyda Uysal, Ms Misrihan Sevli, Ms Emine Çelik, Ms Marya Çelik, Mr Hamit Şengül, Ms Fatma Şengül, Ms Besna

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/00363 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQVG - ORDONNANCE N°2025-28 APPELANTE : Mme [K] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Assia BESSA

Jean-Marie Y..., demeurant Les Violons, route de Bessas, 07150 Vagnas, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Benas, M. Guérin, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

B..., représenté par Me Bessa-Soufi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

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