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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ème chambre, du 4 juillet 1994 qui, dans la procédure suiviec/Charles D
61372574cd5801467741ddb4
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Corinne, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Camille et Antoine, - BERNARD A..., - BERNARD C..., parties civiles,
Source officielleciv2
6137210fcd580146773f0a69
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Bernard X..., demeurant tous deux à Mécrin, Saint-Mihiel (Meuse), 3°) de M.
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef01e
18 avril 1989
18 avril 1989
René, notaire, demeurant à Laneuville devant Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeur à la cassation.
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1e5e
15 mai 1990
15 mai 1990
(Moselle), 2°/ La compagnie Alpina, société anonyme d'assurances dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01018
20 mai 2014
20 mai 2014
X... a été engagé le 13 juin 2006 par la société Bernard en qualité de chauffeur-livreur ; que convoqué à un entretien préalable fixé au 9 septembre 2008, il n'a pas retiré la lettre recommandée et a fait
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b37
17 février 1999
17 février 1999
la somme de 50.000 francs pour chacun d'eux, - à Monsieur et Madame Bernard X..., beaux-parents de la victime, en réparation de leur préjudice moral la somme de 30.000 francs pour chacun d'eux, - à Monsieur
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b386
13 décembre 1982
13 décembre 1982
BERNARD, - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f4
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Bernard X..., Au fond, à titre principal : - déclarer M.
Source officielleciv1
61372375cd5801467740a0c8
22 février 2000
22 février 2000
Bernard X... n'étaient pas de nature à faire la preuve de l'existence d'une telle convention, sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si la programmation de séminaires que devait animer
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d8
16 juillet 2013
16 juillet 2013
Bernard BANGRATZ, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 21 Mai 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Juillet 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91044
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 17 Décembre 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c7
13 mars 2008
13 mars 2008
du surplus de sa demande au titre du préjudice moral ; -débouter M. Z...
Source officielleciv1
613723b1cd5801467740d04f
30 janvier 2001
30 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lelu Morel, société anonyme, agissant ès qualités de
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c5
24 mai 2016
24 mai 2016
, - à Jessica et David Z..., sœur et frère de la victime : * chacun la somme de 10 000 € en réparation de leur préjudice moral, - à Madame Céline A...: * 25 000 € au titre de son préjudice moral
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db9c25a97f0381f4f25
19 novembre 2014
19 novembre 2014
en contrefaçon dudit modèle, A titre principal : - de constater que le modèle déposé à l'INPI sous le numéro 20103534 le 5 juillet 2010 est antériorisé par de nombreux modèles, - de constater qu'il
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007751444
23 février 1990
23 février 1990
Y... demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision, en date du 2 décembre 1988, par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de la Meurthe-et-Moselle a rejeté
Source officielleciv2
6137225ccd580146773fc4eb
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Bernard Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee08
5 juin 2002
5 juin 2002
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 26 octobre 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, à 100 000 francs d'amende
Source officielleCour d'Appel
L'URSSAF de LYON recevable et bien fondée dans ses demandesc/M.Gilles X
6253c9f0bd3db21cbdd899f1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
SANTELLI et Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE qui ont ainsi siégé, sans opposition des avocats dûment avisés, et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, sur le rapport de Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ed
12 décembre 2016
12 décembre 2016
APPELANTE SARL GENERALE DU FROID ET DE LA CLIMATISATION Domicile élu au cabinet de Me PANCREL Bernard Immeuble Olympe-rue Massabielle 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Bernard PANCREL (
Source officiellePage 31 sur 513