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45 715 résultats pour « Bernhard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f7cd58014677421ebb

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

des blessures et que la seule origine vraisemblable de celles-ci réside dans la torsion des doigts le jour et dans les circonstances que la victime relate ; que les attestations d'Le Kébir Taoubas et Bernard

Source officielle

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CC

cr

61372606cd580146774225d8

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

du président sur la culpabilité prétendue du requérant en violation du principe d'impartialité " ; Attendu qu'à supposer que le président de la cour d'assises ait, précédemment, lors du procès de Bernard

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427835

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Claude-Eric X... ayant eu, dans le courant de l'été 1994, l'opportunité d'acheter un chalet aux Arcs et ayant besoin d'un financement de 3,5 millions de francs avait sollicité auprès d'un ami proche, Bernard

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7bed

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Bernard X..., exerçait la même activité au sein d'une étude dénommée "Les Archives généalogiques" ; que M. Y... et M.

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe5a2

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

de la société civile immobilière des Bourdonnais, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du syndicat des copropriétaires ..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Bernard

Source officielle
CC

comm

613722a3cd580146773ff791

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Bernard Y..., a assigné M. Jean-Louis Y... en paiement de la somme de 98 000 francs représentant, selon lui, la valeur d'un camion appartenant à M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-72

droit de la concurrence

26 mai 2020

26 mai 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vindémia Group par la société Groupe Bernard Hayot

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-24

droit de la concurrence

9 mars 2010

9 mars 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Christian Bernard Diffusion par Butler Capital Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-43

droit de la concurrence

29 mars 2013

29 mars 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hyper CK par la société Groupe Bernard Hayot

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726a5cd58014677427546

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

de Saverne le 28 avril 2004 ; "aux motifs que sur la question de I'assurance-vie, il est constant que François Y..., qui s'était borné, au lendemain du décès de leur mère, à remettre à son frère Bernard

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e32b

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Bernard, - Y... Pierre, - TOUZET René, - A...

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214f2

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

procès-verbal dactylographié procède d'une erreur ; que l'erreur de transcription n'interdit pas au juge de connaître l'heure de l'infraction sans aucun doute possible ; que, sur l'avis de contravention, Bernard

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742121e

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

des inspecteurs des Impôts à procéder à une visite domiciliaire dans des locaux d'habitation et/ ou professionnels sis..., et occupés par la SARL Patrimoine Finances Conseils, la société Sogivex, et Bernard

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jeannine Y

61372583cd5801467741e66d

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Bernard, - HERVO Marguerite, épouse THIRARD-COUPEL, - C... Daniel, - C... Raymond, - C... Marcel, - C... Marie-Thérèse, épouse Z..., - C... Michel, - C...

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fab8

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Bernard, - A... Vincent, - E...

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420497

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

modification de son contrôle judiciaire et à se voir autoriser à exercer le négoce de détail dans deux fonds de commerce, celui de charcuterie de la Société GAUTIER, et celui de triperie de la Société BERNARD

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420498

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

modification de son contrôle judiciaire et à se voir autoriser à exercer le négoce de détail dans deux fonds de commerce, celui de charcuterie de la société GAUTIER, et celui de triperie de la société BERNARD

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040f7

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

compétent une décision enjoignant à l'occupant de vider les lieux; qu'en se bornant, pour caractériser la condition d'urgence, à rappeler la situation des personnes présentes dans l'église Saint-Bernard

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040fa

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

compétent une décision enjoignant à l'occupant de vider les lieux; qu'en se bornant, pour caractériser la condition d'urgence, à rappeler la situation des personnes présentes dans l'église Saint-Bernard

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040fb

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

compétent une décision enjoignant à l'occupant de vider les lieux; qu'en se bornant, pour caractériser la condition d'urgence, à rappeler la situation des personnes présentes dans l'église Saint-Bernard

Source officielle