faits de vol avec usage ou menace d'une arme commis au préjudice de Robert X... apparaissaient établis par son identification en qualité d'auteur par la victime et par les témoins Sannazaro, Dos Reis et Begon

articles 369, 373 et 374 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'OPAC Sud a confié la construction d'un immeuble à la société Bec construction ; que soutenant que le béton

Beroa France et la S.A.

société Cers constructions, depuis lors en liquidation judiciaire, des travaux de gros oeuvre dans la construction d'un immeuble ; que cette société a sous-traité la fourniture et la pose de prédalles de béton

industrie ; qu'en écartant tout manquement de la société Berton Sicard au titre de son obligation de livraison, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société Berton Sicard aurait dû s'approvisionner

. # Balkan-Import-Export GmbH contre Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne. # Montants compensatoires des variations de taux de change. # Affaire

#Balkan-Import-Export GmbH gegen Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Berlin - Deutschland.#Abschöpfungen - Milcherzeugnisse (Schafkäse aus Bulgarien).

20-15.061 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6, anciennement dénommée 18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bergon

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, C.

X... n'a pas été passée auprès de Berton Sicard ni même sur le stand de celle-ci lors de la foire exposition d'Alès ; que la faute contractuelle invoquée à l'encontre de la société Berton Sicard serait

société Bettiol la réalisation d'un mur de soutènement dans leur propriété du Luxembourg ; que cette société a commandé à la société BETC l'étude et la réalisation du plan d'exécution de ce mur en béton

(le GAEC), a informé la bailleresse de son projet de couverture d'une aire pour le stockage du fumier, d'extension d'un appentis à un hangar existant et d'aménagement de dalles de béton destinées à recevoir

jardin, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la décision de l'assemblée générale du 21 mai 2015 qui a refusé de les autoriser à construire dans le jardin un abri sur une dalle en béton

Hold Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société IBS Préfablocs, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ la société Ingénierie Béton

B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cemex béton Sud-Ouest, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Les interfaces entre les canalisations traversantes et les voiles en béton n'ont pas été correctement traitées.

que "la cour d'appel est contrainte de constater que la Seprim ne chiffre pas sa demande subsidiaire et que ce n'est pas au juge de le faire, d'autant que les différences de prix entre gerbières en béton

, assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF); qu'après l'abandon de chantier par la société GM Construction, les époux Z..., alléguant des malfaçons au niveau du plancher en béton