la tenue de ces comptes qui incombait exclusivement à son épouse ; qu'il ne peut être tiré argument du fait que lors de l'une de ses auditions par le magistrat instructeur, B... ait indiqué que son beau-frère

SPORTIVE AUTOMOBILE DU VIGEANT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, après relaxe partielle de Jean-Claude Y... et Béatrice

. ; ce jour-là, Michèle H... gérante du bar " le paradou " appartenant à Félix X..., téléphonait à Béatrice I..., ex-compagne du prévenu, pour l'informer " que François F... avait retrouvé la voix, que

Beslut meddelat av domstolens ordförande på första avdelningen den 26 maj 1982.#William Copine mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Mål 142/82 R.

Förstainstansrättens beslut (tredje avdelningen) den 1 juni 1999.#Karl L. Meyer mot Europeiska unionens råd.#Uppenbart att talan skall avvisas.#Mål T-74/99.

#Fördragsbrott - Underlåtenhet att genomföra beslut 5/86.#Mål C-375/89.

Domstolens beslut den 14 februari 1996 (512031).#Europeiska kommissionen mot NTN Corporation och Koyo Seiko Co. Ltd.#Intervention.#Mål C-245/95 P.

Domstolens beslut den 14 februari 1996 (512032).#Europeiska kommissionen mot NTN Corporation och Koyo Seiko Co. Ltd.#Intervention.#Mål C-245/95 P.

répondre à cette modification des modes de consommation et des espaces, ce qui l'a conduit à mettre en place le programme Leading Beauty Forward (LBF).

répondre à cette modification des modes de consommation et des espaces, ce qui l'a conduit à mettre en place le programme Leading Beauty Forward (LBF).

répondre à cette modification des modes de consommation et des espaces, ce qui l'a conduit à mettre en place le programme Leading Beauty Forward (LBF).

La SAS Estée Lauder Companies France appartient au Groupe Estée Lauder qui est un des acteurs principaux du secteur de la beauté prestige.

Förstainstansrättens beslut (Sjätte avdelningen) den 10 februari 2009.#Okalux GmbH mot Byrån för harmonisering inom den inre marknaden (varumärken, mönster och modeller) (harmoniseringsbyrån).

[E] [H], domicilié [Adresse 1] (États-Unis), 6°/ à l'Académie des beaux-arts, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à Mme [A] [Y], domiciliée [Adresse 7], prise en qualité d'héritière d'[W] [G] [B]

procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 9) que A..., témoin signifié et acquis aux débats, n'a pas prêté serment avant de déposer ; " aux motifs qu'il est le " beau-frère

, 77-1, 168, 331 du Code de procédure pénale ; " en ce que le président de la cour d'assises, ayant fait connaître (cf. procès-verbal des débats, p. 5), qu'il entendait faire déposer le docteur Béatrice

.; "aux motifs, en ce qui concerne le témoignage de Manuel Z..., qu'à l'appui de sa plainte, Viviane A... soutient, d'une part, que Manuel Z..., son beau-père, ne sait ni lire ni écrire et conteste,

Y..., dirigeant de la société Bayern Avenue de l'évincer pour avoir dénoncé les insuffisances professionnelles de son beau-fils M. W...