de Crédit agricole mutuel de Charente-Maritime (la banque) ordre de procéder le 22 novembre suivant au virement d'une somme de 170 000 euros sur le compte de la société Jacques X... dont il était également

G..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] et de la société Jean Rompteaux, après débats en l'audience publique du 16 février 2021 où étaient

Blaise, demeurant Mortenol nord n° 221, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 23°/ de Mme Monique J..., demeurant 97139 Providence, Les Abymes (Guadeloupe), 24°/ de Mme Ginette XF..., demeurant 43,

C, - et les observations de Me Blaise, représentant M. A, - et les observations de Me Termeau, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2023, 28 novembre 2023 et 31 janvier 2024, la société civile immobilière Méditerranée, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Blais

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 octobre 2022 et 28 février 2024, Mme B C, représentée par Me Blais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7

Il est également précisé que M.

de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des ayants droit de Jean-Pierre X... et de Mme X..., de la SCP Yves et Blaise

Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des consorts Z... et de la société Leblanc-Lehericy-Hermont, de la SCP Yves et Blaise

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme X...

ou locaux dans lesquels un fonds est exploité ; que les parties peuvent, lors de l'entrée dans les lieux du preneur, déroger à ces dispositions à la condition que le bail soit conclu pour une durée égale

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. X..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., veuve Z... et de M.

et du délibéré Monsieur Yves ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Pascal FAU, Président de la chambre de l'instruction Monsieur Claude TESTUT, Conseiller GREFFIER Monsieur Philippe BLAISE

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Yves ROLLAND, Président Monsieur Alain FOUQUETEAU, Conseiller Monsieur Yves BENHAMOU, Conseiller GREFFIER Monsieur Philippe BLAISE

Pion, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Cabinet d'imagerie médicale du [Adresse 4], de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [U], après débats en l'audience

et le mémoire complémentaire, enregistrés le 11 février et le 11 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS PARC SOLAIRE PUY MADAME II, dont le siège est 12 rue Blaise

B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Blaser, Mme Beraudo, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.