DÉCIDE : Article 1er :La requête de la société Boisset La famille A est rejetée.

jugement du 14 février 1955, le Tribunal paritaire d'arrondissement de Péronne a rejeté la demande par laquelle les époux X... sollicitaient la résiliation du bail à ferme qu'ils avaient consenti à Boinet

ORDONNE : Article 1er La requête présentée par l'association Les Amis du Bochet et par l'association France Nature Environnement Hauts-de-France est rejetée.

FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE rendu le 09 Septembre 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [O] [N] [Adresse 11] [Localité 7] Représenté par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET

la taxe ; Attendu que pour rejeter la contestation par le Groupement Technique d'Assurances du certificat de vérification des émoluments dus par ce groupement à la société civile professionnelle Bollet

30 octobre 1997), que, suivant acte notarié du 24 septembre 1986, les époux Y... ont donné en location-gérance aux époux Z... un fonds de commerce de boulangerie-charcuterie-alimentation sis à Saint-Bonnet-près-Bort

Serge Y..., bâtiment D5, Pont Neuf à Bollène (Vaucluse), et actuellement cité Victor X... à Bollène (Vaucluse), 3 / de la compagnie d'assurance Les Mutuelles du Mans, dite MGFA, dont le siège social

dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Val Ricard " à Bolbec

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Gaelle BUSEINE, conseiller.

30 juillet 1996 du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation refusant l'autorisation de défricher un bois dont ils sont propriétaires indivis sur le territoire de la commune de Boissettes

domicilié en cette qualité au siège social à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de la société immobilière Elysées Boétie

A compter de juillet 2025, le véhicule a subi plusieurs pannes, d’abord en lien avec le calculateur puis avec la boîte de vitesse.

et ayant pour avocat plaidant Me Hervé FRANCON, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE SAS ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme DE MONTBEL de la SCP BOLLET

La procédure a été reprise par son liquidateur, Maître Monique BOISSET, et les défenderesses ont appelé en garantie la société RJH ASSOCIES qui avait établi un "avis sur site" préalablement à la signature

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me HUBERT substituant Me Anne BOLLIET de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE

fabrication de produits en conserves, s'approvisionnant en matières premières auprès de différentes sociétés lui livrant des "minerais" de viande sous forme de pains congelés, commercialise notamment des boîtes

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bollène à sa demande de communication

départementale de la protection des populations du Rhône à sa demande de communication du dossier déposé par le promoteur concernant le projet d'implantation d'un parc éolien sur les communes de Saint-Bonnet-des-Bruyères