motif d'un possible reclassement, tout en admettant expressément que Philippe Y..., jusqu'alors travailleur manuel, était désormais privé de la possibilité d'occuper un emploi exigeant l'usage de ses bras

nature à donner la mort et par conséquent à caractériser l'intention d'homicide ; en l'espèce, les conséquences n'ont pas été mortelles en raison du réflexe de la victime de s'abaisser ou de détourner le bras

coupable de ce délit tout en constatant que l'entorse du genou droit de la victime était antérieure aux violences imputées à celui-ci, ce dont il résultait que la victime n'avait subi qu'un hématome au bras

commissariat à pied, a été menottée, après avoir tenté de s'y opposer en mettant les deux mains sur sa poitrine et en s'appuyant sur un véhicule, après que le Lieutenant Y... lui ait ramené les deux bras

. et Christophe D... se trouvaient à proximité de Camille C..., Stéphane Y... a sorti le couteau qu'il avait dans la poche et en a porté au moins un coup à Camille C... qui a été gravement blessé au bras

de la partie civile veuve Dafflon avait été "reçu par courrier le 30 juin 1992" ; qu'Isabelle C... épouse X... a omis de s'informer des conditions de chantier afin d'être en mesure d'empêcher que le bras

Nîmes le 6 février 1995 ; ( ) que cette dernière lettre (du 24 janvier 1995 au commandant de la brigade motorisée de la gendarmerie de grand gallargues), qui qualifie les gendarmes en cause de gros bras

contre-expertise avaient établi que les deux signatures litigieuses étaient de la même main qui n'était probablement pas celle de la défunte, qui était inapte à délivrer une signature en raison d'une incapacité du bras

confiance, à la peine d'un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis ; "aux motifs qu'il n'est pas contestable que la victime très handicapée, qui ne pouvait ni se déplacer, ni se servir de son bras

tous les détails et qui relate que le prévenu voulant prendre la place de parking que la victime gardait pour sa mère qui s'apprêtait à manoeuvrer pour y entrer, a fait marche arrière en faisant un bras

pied le même jour à 17 heures 20, elle avait été abordée par un homme circulant dans un petit véhicule bleu ; que, saisie par l'arrière, elle avait senti une main sur sa bouche et que, maintenue les bras

niveau des masses para-cervicales, ce qui correspond à la scène de violences décrite par la victime au cours de laquelle son mari l'aurait projetée contre le mur, lui aurait bloqué les épaules, tiré le bras

culpabilité résulte en effet non seulement de la plainte déposée par son épouse, mais encore du certificat médical relatif à cette dernière mentionnant une ecchymose au niveau de la face antéro-interne du bras

conclusions d'appel, il a réclamé l'indemnisation de son préjudice fonctionnel d'agrément, corrélatif à son déficit fonctionnel séquellaire chiffré à 75 %, consécutif à la perte totale de l'usage de son bras

Attendu selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 juin 2005), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 24 février 2004, pourvoi n° 00-15.219), que M. et Mme X..., exploitant un fonds de commerce de bar, brasserie

Christian X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Cete Brasserie de la Côte d'Azur, société à

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 janvier 1988), la société Les Ponchettes, qui exploite à Nice une brasserie avec terrasse empiétant

productions, que la société "Saint-Jacques", aux droits de laquelle se trouve la Société foncière pour la distribution et le commerce (SOFODIC), a donné à bail à la société Masjac un local à usage de brasserie