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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de78
17 mai 2011
17 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207054_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2210903_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Breton, premier conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2202572_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Breton, premier conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type ; ' d'atteindre le bon état écologique des masses d'eau bretonnes
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454334.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 15 octobre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:435223.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19e
7 juin 2011
7 juin 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bb
21 juin 2011
21 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e311
28 juin 2011
28 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e498
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49c
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleciv3
613720b1cd580146773ed9b5
10 novembre 1987
10 novembre 1987
.., demeurant ensemble à Nogent sur Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985, par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société BRETONNE
Source officielle4ème chambre jugeant seule
édecins que Mme D C a porté plaintec/Mme A B
ECLI:FR:CECHS:2024:485331.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67b38b01a9c0bd0e39e7ed21
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049193527
18 décembre 2023
18 décembre 2023
NAO Les Citerniers Bretons Décembre 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049042363
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Accord de substitution société bretonne de conditionnement d'oeufs
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047598593
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Négociation Annuelle Obligatoire - Les Citerniers Bretons - Décembre 2023
Source officielleciv2
6137233dcd580146774073e7
21 janvier 1999
21 janvier 1999
André ZQ..., 99 / Mme Danielle AP..., épouse ZQ..., demeurant ensemble ... aux Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux, 100 / M.
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