des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des inspecteurs principaux à procéder ou à faire

700 460 francs et 214 960 francs ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que X... a été assigné à comparaître pour répondre en qualité de prévenu sur et aux fins des procès-verbaux dressés par la brigade

MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2016 Le dix neuf Janvier deux mille seize, date indiquée à l'issue des débats, Monsieur Pierre FONTAINE, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre B, assisté de Brigitte

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

jeune handicapé alors âgé de 18 ans a confié à sa kinésithérapeute, Chantal A..., au cours de sa séance de kinésithérapie qu'il rencontrait des problèmes la nuit avec l'une des veilleuses de nuit, Brigitte

état du rendez-vous pris par Caroline Y... sous l'identité de Z..., pour se faire ouvrir les différentes portes et parvenir jusqu'au cabinet du docteur X..., qui ne leur a posé qu'une question, celle

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une plainte du groupement agricole d'exploitation en commun Favennec, des agents de la brigade

d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/00725 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTES : Madame Claude X... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Madame Brigitte

a fait l'objet d'une procédure de vérification générale de sa comptabilité, au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, diligentée par Mlle Isabelle A... en résidence à la 18ème brigade

a fait l'objet d'une procédure de vérification générale de sa comptabilité, au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, diligentée par Mlle Isabelle A... en résidence à la 18ème brigade

. / L'attribution ou l'affectation de biens en capital peut se faire notamment par l'abandon de biens en nature, meubles ou immeubles, en propriété, en usufruit ou l'habitation, le jugement opérant cession

de gendarmerie de Friville- Escarbotin le 9 novembre 1998 après l'accident et avant 13 heures pour se faire connaître comme témoin ; que cette démarche, et alors même qu'il n'y a eu aucun contact entre

assistée de Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

Solange M..., 12°/ Monsieur Jao N..., 13°/ Madame Elisabeth O..., 14°/ Madame Régine P..., 15°/ Madame Renée Q..., 16°/ Madame Marlène R..., 17°/ Monsieur Gaston S..., 18°/ Madame Brigitte

94000 CRETEIL représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée Me Yvon MATHIS (avocat au barreau de PARIS, toque : R 44) Cabinet FABRE

représentée par Me Brigitte PONROY, avocat au barreau de PARIS substituée par Me GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Lyora Y...

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Brigitte Y..., demeurant Résidence "les Prés", les Marguerites Appt. n °17 à Eleu-dit-Leauwette