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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372267cd580146773fca92
22 mars 1995
22 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant à Laval (Mayenne), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea21
17 janvier 1996
17 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892d9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
André Y..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : -Mme Brigitte GUYOT, Présidente -Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a836
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Maître DANTHEZ, avocat au barreau de NIMES Monsieur Le Directeur DRASS RHONE-ALPES 107 Rue Servient 69418 LYON CEDEX 03 non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b7
7 juin 2011
7 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea6
26 novembre 2007
26 novembre 2007
au conjoint survivant ; Que, néanmoins, expressément interrogée, lors de la réouverture des débats, sur la nature de cette rente, la caisse a répondu que " la totalité de la rente au survivant versée
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3b9
29 avril 1996
29 avril 1996
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 juin 1995, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a
Source officielle1ère Chambre
6627e42242439575e2f5308c
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT :contradictoire, du 23 Avril 2024, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier En vertu de quoi
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a3
16 avril 2024
16 avril 2024
du 16 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 13 avril 2024 à 14h08 Nous, Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7d
13 avril 2017
13 avril 2017
Brigitte, et les certificats médicaux des docteur A... et B.... Le certificat du docteur B... indique ; " patient extrêmement agité et hétéro afressif.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163515ca2ead9ed860b6fd8
1 février 2011
1 février 2011
Me Myriam MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0313 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Brigitte
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163ba368e414054bb412217
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89c
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielle4ème Chambre
64a7b21c3bcaf505db696a4e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ARRÊT N° 175 N° RG 22/03989 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4O4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a1
23 septembre 2015
23 septembre 2015
non comparant, ni représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Thierry MONGE, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Jacky Essirard, - Mme Brigitte Bihan, - M. Jean-Paul Anizan, - M. Claude Alligne, - M.
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fc5
20 décembre 2006
20 décembre 2006
d'accusation, un véritable témoin à charge au sens où l'entend la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, lequel a, au cours d'une première audition à la brigade
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502502_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
FC Nantes a été évitée par l'intervention des forces de l'ordre et que le 3 février 2020, lors de la rencontre entre les deux équipes à Rennes deux-cents membres de la " brigade Loire " se sont rendus
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca1b76640886b9a725b9
23 juillet 2010
23 juillet 2010
avec certains de ses proches dont [F] [X] chargé de la gestion de sa fortune ; l'ensemble des enregistrements ainsi réalisés représentant 21 heures de conversations gravées sur plusieurs CDROM, fut remis
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec43
24 janvier 2012
24 janvier 2012
4 avenue du Bois Labbé-CS 94323 35043 RENNES CEDEX avisée, absente, sans observations écrites COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officiellePage 31 sur 312