salariée, ses insultes répétées et ses nombreuses insuffisances professionnelles avaient généré une telle mésentente entre le personnel de l'entreprise que les membres les plus anciens, insultés et brimés

compte-rendu du comité d'entreprise réuni le 8 septembre 1994, fait apparaître le projet de suppression de trois autres postes du magasin d'Auch (un responsable, un technicien blanc et un technicien brun

X... l'entraînait nécessairement à s'engager sur la surface vitrée pour préparer le remplacement d'un élément plus éloigné de la passerelle brisé au cours de son travail, sans mentionner les éléments de

RG 26/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN

du 22 Mai 2026 - N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRXU Page sur EXPOSE LITIGE Par acte sous seing privé du 2 octobre 2025, la SARL [B] a acquis de la SARL MG [G] un aéronef immatriculé F-BRIR

. ; qu'en décidant cependant que le procès-verbal ne décrit pas les dommages subis par les véhicules, hormis le bris de leur glace de l'éclairage avant, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences

Par un acte en date du 30 janvier 2025, la SAS Le Brin Vert a interjeté appel de ce jugement.

C a dû se faire rembourser les sommes dues par elle à la société SOS Pare-Brise et " payer les charges et les salaires en utilisant le compte BPI " dès lors que la société SOS Pare-Brise n'avait pu ouvrir

Le contrat a fait l'objet d'un avenant modificatif, portant, à compter du 1er janvier 2016, sur les conditions particulières « bris de machines matériel et engin mobile ». 2.

Leurs chiens stupéfiants ayant de plus marqué ce véhicule, ils ont procédé à sa fouille, après le bris de l'une de ses vitres et découvert 3 000 euros en espèces, trois grammes de résine de cannabis et

Bruno X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de BRIVE-LA-GAILLARDE, en date du 19 juin 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats

B..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société civile immobilière de la Brie, 6°/ la SCI de la Brie, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juin 2019), Mme E..., épouse U..., a été engagée par contrat du 28 octobre 2008 en qualité de personnel technique naviguant PNT, par la société Brit air, devenue la société

essentiellement destinés aux artistes peintres ; qu'Hervé X... a été poursuivi, notamment, pour tromperie sur l'aptitude à l'emploi et les risques inhérents à l'utilisation de trois siccatifs, blanc de courtrai, brun

d'un défaut de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'un contrôle effectué sur un ensemble routier transportant des verres de bouteilles brisés

juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 77 rue Saint Brice

Le 18 août 2020, la SA Groupama ACC a déclaré une créance de 600 000 euros, à titre chirographaire et à échoir, au passif de l'association Brin de Soleil.

un couteau et une pierre - dégradé ou détérioré volontairement un bien, en l'espèce un véhicule PEUGEOT 3O6 immatriculé 2OO CAZ 77 (côté gauche arrière enfoncé, pavillon du toit enfoncé et rayé, pare brise